Ce message concerne toutes les personnes n’ayant pas reçu d’ordonnance de classement* du ministère public ou du tribunal des mineur.e.x.s dans la procédure du 31 décembre soit :

• Les personnes n’ayant pas fait opposition à l’ordonnance pénale
• Les personnes n’ayant pas reçu d’ordonnance pénale mais une amende
• Les personnes ayant payé l’amende
• Les personnes n’ayant pas payé l’amende

Il faut envoyer une lettre type en recommandé et en adresser une copie au service des contraventions (Service des contraventions, chemin de la Gravière 5, 1227 Acacias) impérativement avant le 7 juin 2019.

Afin d’obtenir un modèle de lettre écrivez à antirep-ge@riseup.net.

ATTENTION : Engager une telle procédure peut engager des frais. Il existe une caisse de soutien juridique si vous n’avez pas les moyens de payer cette procédure.

Pour toute question, n’hésitez pas à écrire à antirep-ge@riseup.net.

Il est important de faire tourner cette information à toute personne qui aurait été concernée par cette procédure.

Et surtout rappelez-vous, ne parlez jamais à la police, une fois de plus cette situation prouve que le silence paie !

* L’ordonnance de classement est un document qui met fin à la procédure pénale.