La Boite-à-Outil juridique

faire face à la répression

Vous trouverez dans cette brochure des exemplaires de formulaires pratiques et utiles qui montrent, dans les grandes lignes, ce qui est attendu d’une personne qui veut se défendre dans une procédure judiciaire et en usant de son jargon.

Organisée par chapitres et thématiques, elle donne une vue d’ensemble des problèmes juridiques fréquemment rencontrés par les militant.e.x.s. Elle rassemble donc des outils concrets pour faire face à la répression toujours grandissante et toujours plus utilisée par l’État pour contraindre les mouvements contestataires. Elle se lit de pair avec la brochure explicative qui l’a devancé d’une année : “Faire Face à la Répression”.

Cette Boite-à-Outils de l’Anti-Répression a été réalisée avec le souhait de faciliter un principe de saisissement – de la part des militant.e.x.s, souvent profanes du droit – des procédures juridiques, ce qui répond largement au principe fondamental des défenses et réactions collectives. L’appareil judiciaire réprime en comptant systématiquement sur le manque de ressources (connaissances en la matière, réseau, ressources financières, temps, espace mental, soutien, ...) des personnes qu’il veut contraindre. Dès lors, ce saisissement – individuel et collectif – doit permettre, à son tour, de donner aux militant.e.x.s victimes de répressions une agentivité dans le processus judiciaire.

Les outils présents dans cette brochure ne sont cependant que des échantillons et des suggestions. Ces documents ne remplacent pas la réflexion collective enrichie, si possible/nécessaire, des conseils de personnes professionnelles qui peuvent venir s’appuyer sur ces éléments, les compléter, les modifier, etc. En effet, il faut garder à l’esprit que les outils proposés prennent une forme individuelle, car c’est comme cela que fonctionne le système judiciaire. Néanmoins, le principe des défenses et réactions collectives commence là où ces outils sont maitrisés collectivement grâce aux réseaux de soutien et là où ces mêmes outils sont utilisés systématiquement pour se défendre et/ou obtenir, dans le meilleur des cas, des victoires. Selon nous (les personnes qui ont rédigé cette brochure), opérer une pression – aussi constante que possible – contre l’État et son système juridico-policier en le contraignant à respecter ses propres règles n’est pas en en soi une concession et ne constitue pas obligatoirement un rapport de respect vis-à-vis de celui-ci. Cette démarche s’inscrit dans un processus d’instrumentalisation du droit à des fins militantes. Cette stratégie a comme idée générale de retourner la force des normes dominantes contre les détenteurs du pouvoir et protéger celleux qu’elle est censée contraindre. Dans la continuité, il semblait aussi important de souligner à l’attention des usagèr.e.x.s de ces documents qu’ils font appel à des registres d’action et d’utilisation divers. Si la majeure partie de ceux-ci proposent des stratégies simples et directes – qu’il s’agisse par exemple de demander/exiger des délais, des renseignements/informations ou encore des procurations –, d’autres s’inscrivent obligatoirement dans des procédures plus complexes et longues (comme les recours contre le refus d’une autorisation de manifester ou encore une plainte à l’encontre de la police).

Nous avons conscience que ces démarches juridiques comportent des limites auxquelles il faut rester attentif.ve.x.s. Une tendance au « droit pour le droit » peut assez rapidement prendre le pas sur la stratégie militante lorsque l’on n’y prend pas garde. Pour le dire autrement, la logique militante ne rejoint pas toujours la logique juridique. Il est donc important que les personnes professionnelles/spécialistes/non-profanes du droit qui interviennent dans la mise en place de telles stratégies soient en premier lieu des personnes militantes qui peuvent être garante qu’une stratégie d’instrumentalisation du droit à des fins militantes ne se retourne pas en instrumentalisation des luttes pour faire avancer le droit. En partant de là et grâce aux perspectives de défenses collectives, il devrait être possible de rendre compatibles deux éléments qui semblent a priori s’opposer ; saisissement par les profanes et sollicitation de personnes expertes.

De manière générale, n’hésitez pas à contacter les Groupes Anti-Rep de Genève et Vaud, que ce soit pour demander conseil ou pour partager des expériences. C’est une bonne chose que les brochures se cumulent, mais elles ne représentent évidemment pas à elles seules un arsenal complet de ce qui peut être mis en place contre la répression. Les Groupes Anti-Rep restent disponibles pour faire tout leur possible pour informer ou chercher les informations relatives à des situations non mentionnées dans les brochures.

L’équipe de la Brochure