Attaques politiques frontales, entraves administratives et répression du droit de manifester : la situation reste tendue à Genève.

Cinquième rapport de la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM)

Mai 2025

La Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM) s’est créée en 2019. Sa création était nécessaire pour contrer la longue régression du droit fondamental à la liberté de réunion pacifique observée à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) de 2008. La CGDM s’est constituée en association en mars 2021 afin de pérenniser son action.

Ses membres actuels sont : Actif-trafiC, Action antifasciste, Association des juristes progressistes, BDS, Breakfree, CGAS, Collectif de la Grève féministe, Collectif pour un 8 mars révolutionnaire, Coordination Climat et Justice sociale, CUAE, CUP Collectif urgence Palestine, Grève climat Genève, Grève féministe, Grève pour l’avenir, JS, L’Usine, Le Silure, Les Verts, Ligue suisse des droits de l’homme Genève, PdT, PS genevois, SIT, Solidarité Tattes, Solida-ritéS, SSP, Unia et XR Genève.

1. Introduction

Le présent rapport, présente la situation en termes de droit de manifester à Genève d’avril 2024 à fin février 2025. Les violations répertoriées par la CGDM au cours de l’année écoulée mais aussi quelques bonnes pratiques sont présentées de manière systématique, de manière à fournir un portrait factuel de la situation genevoise en lien avec le droit de manifester.
Cette année, la situation s’est notamment cristallisée autour de deux sujets. Premièrement, les crispations autour des manifestations de soutien au peuple palestinien, déjà relevées dans le rapport 2023-2024. Encore que le Canton de Genève n’aie pas posé d’interdictions générales de manifester pour cette cause, des mesures de répression injustifiées ont été prises et se sont poursuivies entre mars 2024 et février 2025
Deuxièmement, dans un contexte de majorité parlementaire à droite voire extrême droite, le Parti libéral-radical (PLR) a porté une attaque politique frontale au droit de manifester. Début mai 2024, il a déposé un projet de loi visant à exclure les manifestations politiques du centre-ville, des voies de tram et du U lacustre (PL13448). D’après le parti (qui ne cite aucune étude sérieuse) la présence régulière de manifestations politiques au centre-ville créerait de la « lassitude » et du « manque à gagner » pour les commerçant-es.
Pour la CGDM, ce projet de loi est clairement contraire au droit supérieur et reviendrait à empêcher toute manifestation à caractère politique au centre-ville. Il éloignerait l’expression d’idées différentes ou contestataires des zones fréquentées par la population, appauvrissant le débat public. La CGDM s’y op-pose donc et a organisé un rassemblement devant le Grand Conseil le 2 mai 2024, lors duquel les organisations membres de la CGDM ont pris la parole contre le texte.
La CGDM, ainsi que quelques organisations membres (dont l’Association des juristes progressistes et la CGAS), ont été auditionnées par la commission de l’économie du Grand Conseil entre juin et septembre 2024. Elles ont exprimé leur ferme condamnation des visées de ce projet de loi. À l’heure actuelle (février 2025), les travaux de la commission, pourtant bien avancés, semblent en veille. Si le projet du PLR devait d’une manière ou d’une autre refaire surface, la CGDM se positionne comme cheville ouvrière de l’opposition à ce projet, par toutes les voies possibles : organisation de débats et de manifestations, lance-ment d’un référendum, recours au Tribunal fédéral, etc.
Plus généralement, la CGDM continue de dénoncer la procédure de demande d’autorisation telle qu’elle est pratiquée à Genève. Celle-ci se traduit par des intimi-dations de la part de la police, des émoluments quasi systématiques et des conditions et restrictions parfois absurdes. Ces obstacles constituent un frein à l’exercice du droit de manifester, en violation de la Constitution (art. 22) et de la CEDH (art. 11).
Entre mars 2024 et février 2025, plusieurs organisations membres de la CGDM et d’autres plus modestes ont poursuivi la pratique d’ « annonce de manifestation » en lieu et place de la procédure de « demande d’autorisation » (y compris pour des manifestations d’ampleur comme le 1^er mai ou la Grève féministe). Cette manière de faire n’exclut pas, en soi, des pourparlers avec la police et les services compétents, mais prouve qu’il est parfaitement possible de s’en passer.
Le bilan de ce cinquième rapport montre que la situation reste préoccupante : entre attaques politiques et entraves au droit de manifester, il reste très compliqué d’organiser des manifestations politiques à Genève.
C’est pour rendre compte de ces éléments et désenclaver le droit de manifester qu’une délégation du comité de la CGDM a rencontré en janvier 2025 la cheffe du Département des institutions et du numérique (DIN), la socialiste Carole-Anne Kast. La rencontre a permis d’aborder différents cas évoqués ci-dessous, même si la magistrate s’est malheureusement refusée à reconnaître leur caractère systémique. Elle a invité les collectifs victimes de violations à lui en faire rapport. Cette façon informelle de procéder risque cependant de freiner des changements de fond et de créer des inégalités de traitement. Le comité de la CGDM encourage donc les membres à continuer d’activer les moyens légaux et à faire remonter l’information pour pouvoir en tenir compte dans les négociations futures.

2. Relevé de cas

Dans la période d’avril 2024 à février 2025, la CGDM a eu connaissance de plusieurs interdictions de manifestation, en lien notamment avec le projet de législation visant à restreindre l’accès au « U lacustre ». Même lorsque les manifestations sont autorisées, des restrictions ont été appliquées, sans toujours de justification valable. Des sanctions, y compris de nature pénale, ont été relevées. Enfin, dans le cadre d’une procédure dévoilée en janvier 2025, des pratiques de fichage systématique et détaillé de manifestantes par la police ont été révélées. Ces éléments sont détaillés dans ce qui suit.

a. Interdictions / Refus d’autorisation

• Le 12 janvier 2024 devait avoir lieu une manifestation de solidarité avec le peuple palestinien. La magistrate Marie Barbey-Chappuis (Centre) a tenté sans succès de faire interdire cette manifestation alors que le canton n’avait émis aucune réserve (tentative déjà évoquée dans notre précédent rapport). Une nouvelle Genferei ? La bataille juridique est en cours pour savoir si la Ville de Genève a vocation à délivrer des autorisations de manifester ou si cette tâche incombe uniquement au canton.
En première instance, les tribunaux ont donné raison au Collectif BDS (membre de la CGDM), mais la Ville a interjeté un recours. Celui-ci est encore pendant devant les tribunaux.
• Entre les mois d’avril et octobre 2024, BDS s’est vu refuser plusieurs propositions de parcours couvrant les deux rives. Ces interdictions ont été la conséquence directe du dépôt d’un projet de loi visant à interdire le « U lacustre » et donc le Pont du Mont-Blanc. Les déclarations de la Chambre de commerce et d’industrie selon lesquelles les commerces du centre-ville perdaient du chiffre d’affaires à cause des manifestations en lien avec la Palestine ont été invoquées comme motif, en plus de la circulation routière.
• En février 2025, la presse s’est fait l’écho de l’interdiction faite au Festival international du film sur les droits humains (FIFDH) par la commune de Cologny (Le Courrier, Tribune de Genève, 26.02.2025). Le FIFDH préparait un évènement, « La colline des pirates », pour mettre en cause le rôle de Genève dans la criminalité économique, sur la base d’affaires médiatisées. Malgré l’autorisation délivrée par le canton, la Commune de Cologny a décidé d’interdire l’évènement, au prétexte qu’il ferait un « amalgame » et stigmatiserait les habitant-es.

b. Conditions et restrictions

• Pour le 18 mai 2024, une manifestation organisée par le BDS avait reçu une autorisation stipulant qu’en cas de participation au-delà de 1’500 personnes, le Pont du Mont-Blanc pouvait être emprunté, sinon le Pont des Bergues. Malgré une participation massive le jour même, la police a refusé le passage sur le Pont du Mont-Blanc. Une explication avec la Conseillère d’État M^me KAST a eu lieu à la suite de cet incident.
• Pour le 14 juin 2024, la Grève féministe avait déposé une annonce et demandé le même cortège que les années précédentes. Lors de la séance de négociations (et alors que deux scènes étaient déjà réservées), la police avait indiqué qu’il ne serait pas possible de faire la boucle prévue, notamment parce qu’elle passait deux fois les ponts. Elle exigeait un départ du Parc des Cropettes pour arriver au Parc des Bastions.
À cette occasion, une demande des TPG visant à ce que les manifestations ne passent plus par Bel-Air a été évoquée. Il a fallu une longue négociation avec le Canton et la Ville, impliquant la magistrate en charge de la police, pour que le parcours initial soit validé. Un « debrief » a cependant été exigé, lors duquel la police a demandé des délais d’annonce étendus (un mois) et annoncé une restriction des passages sur le Pont du Mont-Blanc. À une autre occasion, la police s’est inquiétée de ce qu’un rassemblement pourrait être « dénudé ».
Au-delà des restrictions, le processus lui-même a impliqué plusieurs réunions de plusieurs heures. Une charge de travail disproportionnée et dissuasive, alors que les responsabilités les plus diverses sont imputées aux organisateur-rices (planification des transports publics, dangers naturels…).

c. Sanctions contre les organisateur-trice-x-s

• Le 12 octobre 2022, le Cartel Intersyndical avait organisé une manifestation dans le cadre des mobilisations de la fonction publique. Malgré une annonce et un accord sur le parcours avec le Département de la sécurité, le tracé initial qui prévoyait un passage par le Pont du Mont-Blanc avait été re-fusé par le ministre de tutelle de l’époque, M. POGGIA. Ce refus avaient contraint les organisations à emprunter le Pont des Bergues. Durant la manifestation, une partie du cortège s’était scindée et a emprunté de manière spontané le Pont du Mont-Blanc. Suite à ce changement de parcours lancé par une partie des manifestantes, le secrétaire du Cartel Intersyndical avait reçu une amende d’ordre, laquelle avait été contestée devant la justice.
En mai 2024, le Tribunal de police a déclaré coupable le secrétaire du Cartel d’infraction à la loi genevoise sur les manifestations, en l’exemptant de toute peine mais en le condamnant aux frais de la procédure. Un recours a été introduit et la procédure est toujours en cours.
• Le 2 juin 2023 avait lieu une manifestation de soutien à « Jérémy », un jeune écologiste soupçonné de dégradations matérielles contre l’entreprise Holcim. Quelques mois plus tard, une amende élevée a été délivrée à l’une des personnes en contact avec la police pour "refus d’obtempérer". Celle-ci a été contestée devant les tribunaux en février 2024. La date du procès n’est pas encore connue.
• Entre novembre 2023 et février 2024, le Comité Urgence Palestine (CUP) a reçu un total de 15 amendes en lien avec les rassemblements qu’elle a organisés pour ne pas avoir respecté le lieu exact prévu par les autorisations. Le montant cumulé des amendes se monte à plus de 6000 CHF. Le CUP a fait opposition à l’ensemble de ces amendes. L’affaire est pendante devant le Tribunal de police.
• Le 25 novembre 2024 a eu lieu un rassemblement de la Grève féministe contre les violences sexistes et sexuelles, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes. Plusieurs Flash mob et rassemblements autorisés se sont déroulés en ville de Genève. Un groupe de personnes s’était alors déplacé de la Place Bel-Air – où avait eu lieu une Flash Mob – à place du Bourg-de-Four où se déroulait un rassemblement en présence de M^me KITSOS. Celui-ci a été arrêtée par la police en chemin, avec intimidations et accusation de manifestation illicite. Une amende a été infligée à une personne, considérée comme organisatrice. Celle-ci a fait opposition et l’affaire est en cours devant les tribunaux.

d. Répression de participant-x-es

• Le 23 mars 2024, une manifestation autorisée pour le droit au logement, partait de la zone piétonne du Mont-Blanc. Plusieurs dizaines de personnes se rendant à la manifestation ont été nassées par la police près de la rue Lissignol. Leurs identités ont été relevées sans qu’aucun motif ne leur soit donné. Durant le passage du cortège dans les Rues Basses, la police anti-émeute a pris position des deux côtés, ce qui a exacerbé la tension.
• Le 7 avril 2024, le rassemblement et manif "Stop impérialisme, Palestine libre" partait de la Place de la Navigation. La police anti-émeute, présente en surnombre, a opéré une série de barrages dans le quartier des Pâquis. Le cortège a donc dû retourner sur son lieu de départ après un simple tour du pâté de maisons. Aucun motif n’a été avancé par les autorités, alors que la manifestation avait été annoncée par les collectifs organisateurs.
• Le 14 mai 2024 à l’aube, la police a évacué les étudiant-es occupant le hall d’Uni-Mail pour protester contre le génocide en cours à Gaza, à l’appel de la Coordination étudiante pour la Palestine (CEP). Cette évacuation faisait suite à la plainte déposée la veille par le Rectorat, qui a donc explicitement demandé l’intervention de la police dans un bâtiment universitaire, une mesure extrême et inhabituelle. La conseillère d’État chargée de l’instruction publique, M^me HITPOLD, avait également affiché son soutien à cette mesure. Dans l’après-midi, l’Hepia était évacuée à son tour par la police, après que les manifestant-x-es s’y soient retrouvé-x-es.
• Entre le 9 et le 11 septembre 2024, une délégation de travailleur-euses et syndicalistes italien-es mobilisé-es contre les conditions de travail dans les entreprises sous-traitantes de Montblanc-Richemont est venue à Genève pour protester lors de l’assemblée des actionnaires du groupe Richemont. Le lundi 9, leur piquet regroupant quelques dizaines de personnes devant le siège de Richemont a été violemment pris à partie par la police. Des agents ont rudoyé l’une des organisatrices et dissous le rassemblement sous la menace d’une intervention policière de plus grande ampleur.
Le mercredi 11, la délégation a voulu distribuer un tract aux participants de l’assemblée générale annuelle du groupe Richemont dans un hôtel de luxe du quartier international. La police, qui opérait vraisemblablement une filature, a arrêté une voiture de la délégation et a obligé les quatre personnes présentes à subir une fouille complète du véhicule ainsi qu’une fouille au corps. Les agents étaient particulièrement méprisants à leur égard, et se moquaient de leur méconnaissance des usages locaux.
Le même jour, une conférence de presse a été organisée devant la boutique Montblanc de la Place du Port. Là encore, un important dispositif policier a été mis en place afin d’intimider les participant-es.
Le traitement particulièrement disproportionné de ces manifestations semble lié au thème de la manifestation, l’impunité sociale des multinationales, ainsi que l’origine non suisse des manifestant-es. Il faut souligner l’irrégularité d’une telle mise en cause du droit de manifester liée au contenu et aux personnes.
• Le 19 novembre 2024, lors d’une manifestation BDS pour la Palestine et le Liban, quelques manifestant-x-es ont remarqué des prises de vues par la police à plusieurs reprises le long du parcours : 15h29 à Confédération devant UBS, 15h50 à Métropole avant d’arriver à Mont Blanc, 16h30 à Cornavin et aux Cropettes lors des discours. La police a refusé d’indiquer à quoi devaient servir ces images et vidéos.
• Le 23 novembre 2024, lors d’une manifestation pour la Palestine et le Liban, plusieurs centaines de manifestante-x-es ont assisté à des jets de pétards et d’eau de Javel sur la foule de la part d’un riverain depuis sa fenêtre. L’incident s’est déroulé pendant un discours devant l’entreprise Axa et la Police n’a pas poursuivi l’agresseur. Plusieurs plaintes ont dû être déposées pour qu’une procédure démarre.
• Le 15 janvier 2025 se tenait un rassemblement spontané sur la zone piétonne de Bel-Air, à 21h, pour célébrer le cessez-le-feu à Gaza. Un dispositif policier disproportionné, a été déployé, avec contrôles d’identité, menaces d’amende, intimidation des manifestant-x-es et pression contre un manifestant qui tentait de photographier la situation. La CGDM a interpellé Conseillère d’État M^me KAST et son département. À ce jour, et malgré une relance, nous n’avons toujours pas reçu de réponse.
e. Fichage de manifestant-x-es
En janvier 2025, une enquête disproportionnée à l’encontre de membres supposés de XR Genève (membre de la CGDM) a été dévoilée. Le dossier d’enquête met au jour des pratiques illégales de fichage de manifestant-x-es par la police, alimentant des bases-de-données détaillées remontant à au moins dix ans.
Par exemple, à propos d’une personne suspectée, la police détaille que « celle-ci participera à cinq [manifestations en 2023] selon nos bases de données. Celles-ci peuvent être résumées comme suit : […] Le 31.03.2023, six personnes ont décidé de manifester devant le consulat de France basé à Genève. Lors de l’intervention des assistants de police, il sera retrouvé une pancarte contenant l’inscription « FRANCE, STOP VIOLENCE POLICIERE » ainsi que le mot « raciste » inscrit sur l’un des murs du consulat. »
Plus loin, concernant une personne complètement étrangère à la procédure, on lit : « Selon nos banques de données, le susmentionné est un habitué des manifestations sur le territoire genevois avec pour affinité les sujets du climat et les injustices sociales. Sa première participation étant signalée le 25.06.2014, en tant que conducteur de la « voiture sono » lors du cortège « Contre les crimes et l’impunités des multinationales ». Sa dernière datant du 13.11.2020. Entre ces deux dates, on soulignera sa participation, de près ou de loin, à quinze autres évènements de ce genre. »

f. Quelques points positifs – encadrement proportionné de manifestations

• 9 février 2024 : manifestation contre la spéculation immobilière, pour marquer le premier anniversaire de l’évacuation de l’occupation de l’immeuble du 8, rue Royaume. La police s’est tenue à distance.
• 24 février 2024 : rassemblement spontané, devant le Vieil hôtel de police de Carl-Vogt, après la mort d’une jeune femme dans les "violons" quelques jours auparavant. Le cas d’un jeune homme mort en cellule en janvier est aussi évoqué. La police surveillait le rassemblement à distance.
• 13 avril 2024 : manifestation pour les droits trans et contre l’extrême droite, départ parc des Cropettes. Le cortège d’environ 800 personnes a pu emprunter le Pont du Mont-Blanc. La police s’est montrée discrète.
• 26 avril 2024 : Goudou manifestation à l’occasion de la journée de visibilité lesbienne, départ d’Uni-Mail à 19h. Environ 200 personnes avec banderoles, sono et slogans ont manifesté jusqu’aux Cropettes, en passant par Carl-Vogt, École-de-Médecine, Jonction, Stand puis par les Grottes. La manifestation s’est terminée dans le parc et une petite fête avec musique a duré quelques heures (jusqu’à environ 00h). Aucune présence policière notable. Les organisateur-x-trices n’avaient pas annoncé la manifestation à la police.
• 19 décembre 2024 : Rassemblement devant le Consulat français pour exiger la libération de Georges Ibrahim Abdallah, prisonnier politique libanais embastillé depuis 40 ans. La police surveillait le rassemblement à distance.

3. Revue de presse

Cette année, en plus de son propre relevé d’affaires, la CGDM a conduit une revue de presse. En plus de détailler certains des cas relevés ci-dessus, celle-ci montre met les restrictions au droit à manifester à Genève dans un contexte national et international de recul des droits fondamentaux. Elle met parfois en lumière le positionnement de certains médias, qui alimentent un discours individualisant et discriminant envers l’engagement politique.

La revue de presse peut être consultée sur la version PDF du rapport, vous trouverez le lien à la fin de cette page.

4. Conclusion

Il ressort de ce cinquième rapport de la CGDM que le droit de manifester à Genève continue d’être attaqué. Les intimidations lors des manifestations et les pratiques restrictives du département et de certaines communes lors de l’organisation des manifestations se poursuivent. La CGDM dénonce une non-conformité au droit international.
Au-delà des cas particuliers, le nombre et la nature des abus relevés montre surtout qu’il ne s’agit pas de cas isolés, mais d’une orientation politique marquée. Celle-ci n’est d’ailleurs plus vraiment cachée, alors que les majorités parlementaires de droite et d’extrême droite cherchent ouvertement à bâillonner les cortèges au centre-ville.
La CGDM alerte donc sur la priorisation d’intérêts privés au détriment de valeurs et droits démocratiques. Le droit de manifester a été établi après que de fortes dérives aient montré son importance. Les éléments soulignés dans ce rapport montrent qu’il est un acquis fragile qu’il faut non seulement protéger, mais cultiver.

Genève, 2 mai 2025

CGDM

Coordination genevoise droit de manifester droitdemanifester@riseup.net
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

PDF : https://cgdm.ch/Rapport_5_CGDM.pdf

Les précédents rapports sont disponibles sur le site cgdm.ch :
• 1^er Rapport d’observation (2019) – Manifester c’était mieux avant
• 2^e Rapport d’observation (2021) – À Genève, autorisation rime avec répression
• 3^e Rapport d’observation (2023) – D’autorisation de manifester à régime d’annonce : contour-ner les violations du droit de manifester
• 4^e Rapport d’observation (2024) – Dans un monde en crise, l’impérieuse nécessité du droit de manifester