Écologie - Antiindustriel

11 personnes acquittées par le TF - Une débâcle pour le Ministère public genevois

Texte publié par la Grève du climat Genève après la confirmation de l’acquittement de plusieurs manifestant-exs

Genève |

Comme annoncé mardi (27 décembre 2022) par l’ATS, le Tribunal fédéral a acquitté 11 personnes poursuivies pour « refus d’obtempérer » après la grève du climat du 15 mars 2019 à Genève. Les provocations de la police genevoise, qui avait dissout cette manif sans motif, sont une fois de plus devant les projecteurs. 

Ce jour-là, plus de 7’000 jeunes ont manifesté pour alerter sur l’urgence climatique. A la suite du cortège officiel, une manif s’était élancée sur la promenade de la Treille pour aller protester devant le siège du Conseil d’Etat genevois. La police avait barré la route au cortège et contrôlé l’identité d’un peu plus de 20 personnes. Des amendes pour un montant total de 13’000 CHF ont ensuite été reçues par voie postale. 

Une défense collective s’est mise en place pour soutenir les personnes ayant contesté ces amendes. Car la solidarité est une arme 

La procédure a ensuite dégonflé en plusieurs étapes.

  1. Le Tribunal des mineurs a d’abord décidé d’écarter de la procédure les 6 manifestant-exs dont l’âge était inférieur à 18 ans, mais avec une justification qui sera contestée par les autres instances judiciaires (en gros, le Tribunal des mineurs disait que les mineurs avaient été manipulés par des manifestant-exs adultes). 
  1. Puis, au tout début du procès de première instance, le juge a écarté 4 personnes de la procédure car elles avaient été fichées par la police politique du canton de Genève [Note de Renversé : il s’agit de la BRIC], et non contrôlées sur place. La procédure s’est donc poursuivie avec 11 personnes jusqu’au Tribunal fédéral. 

L’affaire aurait pu se terminer en juin 2021 avec le jugement de première instance, mais c’était sans compter les services du procureur général Olivier Jornot (PLR), ex-porte-parole d’un parti d’extrême-droite (cf plus bas) et adversaire résolu de la liberté de manifester. L’un de ses sous-fifres a en effet rédigé deux recours successifs pour nous faire condamner, sans succès (cf plus bas).

Il ne s’agissait que d’amendes d’ordre, mais c’était la plus grande procédure répressive touchant les luttes écologistes à Genève de ces 5 dernières années. 

  •  A Genève, 2 manifestant-es viennent d’être condamnés pour avoir allumé des fumigènes durant la marche climat du 22 octobre 2021.
  • Dans le canton de Vaud, d’importantes procédures ont aussi été menées contre la GDC (occupation des Retraites populaires le 15 mars 2019, arrestation préventive de manifestant-exs masqués le 17 janvier 2020, etc), ou bien sûr contre les ex-zadistes du Mormont qui subissent des procédures délirantes depuis l’évacuation de mars 2021. Une procédure est également en cours contre 3 personnes de la GDC Vaud qui avaient publié un appel à la Grève militaire.

Nous tenons à les assurer de notre solidarité !

Cet acquittement traduit aussi un désaveu pour le maintien de l’ordre (MDO). Le jugement du TF insiste en effet sur la faute de la police, qui a voulu dissoudre une manifestation sans motif. L’affaire de la Treille est semblable à bien d’autres procès de ces dernières années, qui se terminent par des acquittements. La hiérarchie policière cherche à nous intimider et les élites politiques les soutiennent dans cette tâche puisqu’ils considèrent que nos protestations sont illégitimes. 
Pourtant c’est grâce aux luttes que le dérèglement climatique est devenu un sujet politique, et nous continuerons chercher des alternatives par ce moyen. 

De la Treille aux tribunaux, la lutte continue  

GDC Genève

Quelques ressources

Le jugement du TFhttps://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza://12-12-2022-6B_246-2022&lang=fr&zoom=&type=show_document

Tract pour présenter l’affaire de la Treille. https://renverse.co/infos-locales/article/non-a-la-repression-de-la-greve-pour-le-climat-2323 (nov. 2019) 

Sur les positions politiques du procureur général du canton de Genève. https://renverse.co/infos-locales/Le-procureur-general-Jornot-ancien-militant-neofasciste-2430 (2020) 

Chronologie générale

18 janvier 2019 Première manif de la Grève du climat à Genève. 

15 mars 2019 Deuxième manif de la Grève du climat à Genève. Contrôles d’identité sur la Promenade de la Treille par un important dispositif policier.

23 mars 2020 1re date du procès, annulé au dernier moment à cause du Covid-19. 

19 mai 2021 2e date du procès, qui dure une journée. Seuls “Le Courrier” et “Léman Bleu” font le déplacement. Le jugement est renvoyé par écrit. 

30 juin 2021 Publication du jugement de 1re instance. Acquittement général.

23 juillet 2021 Recours du Ministère public. 

23 décembre 2021 Publication de l’arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision (CPAR), confirmation de l’acquittement général. 

16 février 2022 : 2e recours du Ministère public. 

12 décembre 2022 Arrêt du TF qui confirme l’acquittement général.

P.S.

Ce texte a d’abord été publié sur le Canal Telegram de la GDC Genève.
https://t.me/infosGreveDuClimatGeneve/617

Photo d’illustration : dispositif policier sur la Promenade de la Treille le 15 mars 2019.

Notes

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