Le 15 juillet dernier, l’enfermement dans des chaleurs extrêmes a poussé une dizaine de détenus de l’établissement pénitentiaire de la Brenaz (GE) à se mettre en grève. Le chef d’atelier avait refusé d’ouvrir les fenêtres de l’espace de travail où la température avait atteint 35° au moins. La seule réponse de l’administration pénitentiaire à cette demande collective fut punitive : l’isolement cellulaire pour une durée d’une semaine. Aujourd’hui, les détenus sanctionnés déposent un recours contre la sanction disciplinaire qu’ils ont subie.
La seule réponse de l'administration pénitentiaire à cette demande collective fut punitive : l'isolement cellulaire pour une durée d'une semaine.
Depuis le début de l’été, Parlons Prisons se mobilise — aux côtés d’autres associations, député·e·x·s, syndicats, avocat·e·x·s, etc. — afin d’exiger que des mesures soient prises face aux conditions de détention invivables et indignes, d’autant plus en période caniculaire. A Genève, les personnes détenues étouffent confinées 23h/24h dans des cellules surpeuplées dont les températures peuvent monter jusqu’à 37°, selon l’administration pénitentiaire.
A Genève, les personnes détenues étouffent confinées 23h/24h dans des cellules surpeuplées dont les températures peuvent monter jusqu'à 37°, selon l'administration pénitentiaire.
Suite à la grève, un deuxième communiqué de presse signé collectivement [1] dénonçait le système de sanctions disciplinaires, arbitraires et disproportionnées intra-muros en cas de refus de travail. Dans le cas précis, les détenus de la Brenaz ont été sanctionnés pour avoir demandé de travailler dans des conditions dignes et qui ne mettent pas en danger leur santé. Le communiqué demandait à nouveau que des mesures diligentes soient prises par les autorités pour lutter contre la canicule en prison mais également que les revendications des grévistes soient entendues.
Mais la lutte continue, dans les années à venir les épisodes caniculaires se reproduiront et les différentes revendications émises cet été resteront d'actualité.
Alors que l’été touche à sa fin, les mesures demandées n’auront finalement jamais été appliquées. Mais la lutte continue, dans les années à venir les épisodes caniculaires se reproduiront et les différentes revendications émises cet été resteront d’actualité. Aujourd’hui, nous tenons à réaffirmer notre solidarité avec les grévistes de la Brénaz qui, en recourant contre leur sanction, continuent leur combat contre les injustices et pour que leur dignité, et celle des autres personnes enfermées, soient préservées.
Solidarité avec les grévistes de la Brénaz
Solidarité avec les personnes enfermées
Résumé du recours déposé contre la décision de sanction :
Or, le 14 juillet 2022, alors que la température enregistrée à Genève a atteint les 36.4°C, le surveillant présent à l’atelier a refusé d’ouvrir les fenêtres. Les détenus ont tout de même accepté de travailler.
Le lendemain, soit le 15 juillet 2022, les détenus ont réitéré leur demande pour l’ouverture des fenêtres, subsidiairement l’utilisation de ventilateur vu la chaleur. Il n’était pas possible de travailler dans ces conditions. Plutôt que de se renseigner auprès de la direction comme le surveillant l’avait indiqué aux détenus, il est revenu avec plusieurs autres gardiens qui ont raccompagné les détenus en cellule et les ont sanctionnés.
Leur sanction a consisté en la suppression des activités collectives (activités sportives, repas en commun, bibliothèque) durant 7 jours. Hormis pour l’heure de promenade quotidienne, qui se déroulait en un lieu différent, sans ombre, les 15 minutes de téléphone quotidiennes et leur parloir hebdomadaire, les détenus sanctionnés devaient rester en cellule.
Certains détenus ont donc décidé de recourir contre cette sanction. D’autres détenus ont renoncé à le faire craignant des représailles.
En effet, la sanction disciplinaire est illicite, car les détenus n’ont commis aucune faute. Conformément à l’art. 3 CEDH, interdisant les mauvais traitements, l’État a une obligation de protection envers les détenus sous son contrôle. Il doit ainsi veiller à protéger la santé et le bien-être des prisonniers, et à prendre des mesures pour assurer leurs sécurités dans le cadre du travail pénitentiaire.
Or, en ne prenant aucune mesure pour protéger les détenus de la chaleur lorsqu’ils travaillaient à l’atelier, notamment en refusant d’ouvrir les fenêtres, l’Établissement de La Brenaz a failli à son obligation de protection.
Pour préserver leur santé, les détenus n’ont eu d’autre choix que de demander l’ouverture des fenêtres et face à la réponse négative, de refuser de travailler. Leur refus de travailler était donc justifié et les sanctions prononcées sont illicites.
