C’est ce que nous nous proposons de faire ici en trois épisodes. Dans l’épisode 1 - Le peuple contre le peuple, nous avons montré que l’extension des droits politiques dits populaires se paye en fait d’une restriction de l’accès à ceux-ci. Nous allons maintenant rappeller la séquences des initiatives xénophobes dites Schwarzenbach (1965-1985) et nous montrerons comment la démocratie directe sert surtout à faire diversion au profit des capitalistes. Dans le dernier épisode, nous essayerons de montrer quelle fonction historique a assumé la démocratie directe en Suisse, quel a été son rôle structurel.
2 – Les ruisseaux noirs de la démocratie directe
« Contre la pénétration étrangère, Contre l’emprise étrangère, Contre l’emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse, Pour la protection de la Suisse, Pour une limitation annuelle des naturalisations, Pour la limitation de l’immigration. »
Tels sont les titres des six initiatives dites populaires lancées par le mouvement xénophobe Action nationale entre 1965 et 1985. Toutes furent refusées par des majorités variant de 54 à 70,5 % des votants. Pourtant, elles laissèrent une marque profonde dans le climat politique suisse, accréditant l’idée d’une permanence xénophobe dans la population astucieusement confondue avec le corps électoral.
Cette série d’initiatives est très emblématique de ce que les instruments de la démocratie directe font à la politique en Suisse et, à ce titre, il vaut la peine de s’y attarder un peu.
Main-d’œuvre bon marché
Entre 1960 et 1975, la Suisse a un besoin énorme de main-d’œuvre bon marché. Le développement des infrastructures – tunnels, autoroutes, installations hydro-électriques, cités périphériques, canalisations – est considérable et rapide. Le relatif isolement de la Suisse au sein de l’Europe et sa configuration géographique fait persister une agriculture familiale qui consomme, pour quelque temps encore, plus de main-d’œuvre que de capital. L’hôtellerie, secteur très développé en Suisse, consomme également une quantité importante de travailleurs qu’elle ne parvient pas à recruter dans le pays. Pour soutenir ces trois domaines (travaux publics, agriculture, hôtellerie), la Suisse importe massivement des travailleurs italiens, espagnols, portugais et yougoslaves. Une large part de cette main-d’œuvre bon marché est au bénéfice d’un statut dit de saisonnier. Ces travailleurs sont forcés de rentrer au pays trois mois par an ; n’ont pas le droit de faire venir leur famille en Suisse et sont maintenus dans un état de dépendance extrême vis-à-vis de leur employeur (le permis de séjour et le logement sont liés au contrat de travail).
C’est dans ce contexte qu’un groupuscule d’extrême-droite, l’Action nationale contre la surpopulation étrangère, lance ses premières initiatives pour limiter le nombre d’étrangers à 10 % de la population suisse. L’ensemble de la classe politique suisse se prononcera contre ces initiatives. Les associations patronales également, qui savent bien à quel point la main-d’œuvre bon marché est une nécessité.
Alors pourquoi lancer, non pas seulement une, mais six initiatives ?
S’ils font mine de porter la voix d’un peuple inquiet de sa place de travail et de son identité, ils servent avant tout les intérêts de leur classe.
Les deux présidents de l’Action nationale qui défendent cette série d’initiatives sont issus de la bourgeoisie, voire de la très haute bourgeoisie. Le premier, James Schwarzenbach, bénéficie de l’immense fortune familiale accumulée dans l’industrie du textile pour financer ses activités d’éditeur et de journaliste. Le second, Valentin Oehen, ingénieur agronome de formation, a épousé la fille d’un industriel de Suisse centrale (bois déchiqueté et énergie hydraulique). S’ils font mine de porter la voix d’un peuple inquiet de sa place de travail et de son identité, ils servent avant tout les intérêts de leur classe.
Le thème de la surpopulation étrangère ne quitte pas les scènes politique et médiatique. Avec six initiatives en vingt ans, auxquels s’ajoutent deux référendums – gagnés ceux-ci – contre une nouvelle loi sur les étrangers et contre la naturalisation facilitée, il ne se passe pratiquement pas une année sans qu’une initiative soit déposée ou soumise au vote.
En 1974, un groupe d’associations décide de jouer sur le même terrain que l’Action nationale, c’est-à-dire le terrain de la démocratie directe. Une récolte de signature démarre pour une initiative, dite « Être solidaires » visant à assouplir les conditions de séjour en Suisse, à abolir le statut de saisonnier et à ouvrir la possibilité de consulter les ressortissants étrangers sur « les questions qui les concernent ». La récolte de signature dure trois ans.
Le texte, munis des signatures nécessaires, est déposé le 20 octobre 1977 et soumis au vote le 5 avril 1981. L’initiative est rejetée par 83,8 % des votants. Le Conseil fédéral (gouvernement national) recommandait le rejet de l’initiative. Dans son message, il admet que des changements doivent être apportés dans le statut des étrangers. Ce qui ne porte pas à de grandes conséquences, puisqu’en 1981, près de 200’000 travailleurs étrangers sont déjà rentrés dans leur pays pour compenser la disparition de postes de travail consécutive à la crise économique.
Le Conseil fédéral met alors la dernière main à un projet de révision de la Loi sur les étrangers qui doit, selon lui, être préféré à l’initiative. Cette révision est attaquée par référendum par l’Action nationale et rejetée en votation le 6 juin 1982. Une révision finira tout de même par aboutir en 2005.
Pour les associations patronales, ce tapage politique inoffensif mais permanent est une aubaine.
Pour les associations patronales, ce tapage politique inoffensif mais permanent est une aubaine. Il permet d’imposer un maintien des conditions drastiques de recrutement de la main-d’œuvre étrangère. Le gouvernement yougoslave – dont de nombreux citoyens travaillent en Suisse avec le statut de saisonnier – demandera à plusieurs reprises, au cours des années 1970, la conclusion avec la Suisse d’un accord de recrutement susceptible d’assouplir les conditions de résidence pour ses ressortissants (regroupement familial, etc.) Le gouvernement suisse s’y opposera toujours, sur la recommandation des associations patronales. L’argument renvoyé était le risque encouru du succès d’une des initiatives dites populaires sur la surpopulation étrangère.
Un père fouettard commode
Cette séquence des initiatives dites Schwarzenbach donne de la nuance à l’argument selon lequel les droits populaires en Suisse auraient servi des positions xénophobes. C’est en partie vrai (initiative antisémite de 1893, initiatives récentes contre la construction de minarets, etc.). Mais ce qui est, selon nous, plus remarquable, c’est que même lorsque le corps électoral rejette les initiatives à contenu xénophobe, la puissance financière d’un acteur comme l’Action nationale lui permet d’imposer la question comme centrale au niveau politique en déposant sans arrêt des initiatives.
L’opposition en vient à jouer sur le même terrain, épuisant ses ressources économiques, et se privant d’une conflictualité sociale plus forte.
La constitution de l’agenda politique se résume alors à une question de moyens économiques (les signatures nécessaires ne sont pas très difficiles à réunir).
L’opposition en vient à jouer sur le même terrain, épuisant ses ressources économiques, et se privant d’une conflictualité sociale plus forte. Ainsi, les timides mouvements de grève ou de contestation ouvrière qui naissent, notamment contre les conditions indignes du statut de saisonnier, sont réprimés par les syndicats majoritaires eux-mêmes, parfois au motif de ne pas donner des arguments à ceux qui pourraient approuver les initiatives xénophobes. Tout au long de la période, Schwarzenbach est un Père fouettard commode.
Nous verrons dans la troisième partie de cette contribution qu’il s’agit là d’un effet qu’on pourrait dire structurel, qu’il n’est pas réservé à la séquence particulière que nous venons d’examiner. Il est au contraire le produit des conditions dans lesquels les outils de la démocratie directe ont été instaurés en Suisse.
