Genève Infos locales MNA

Lutte des MNA : Point de situation après la rencontre avec le conseil d’Etat

Un compte-rendu de notre rencontre du lundi 26 août 2019, en présence de la délégation du Conseil d’Etat aux migrations, à savoir M. Poggia, M. Apothéloz et Mme Emery-Torracinta, ainsi que les secrétaires généraux du DIP, du DSES, la directrice de l’Office de l’Enfance et de la Jeunesse (OEJ) et le directeur du Service de Protection des Mineurs (SPMI).

Sont donc résumés ci-dessous les points ayant été discutés lors de cette rencontre ainsi qu’un échange de courrier entre le collectif et M. Poggia suite à l’envoi de ce compte-rendu.

Après une introduction de M. Poggia, un rappel du cadre légal, à savoir les obligations conventionnelles, constitutionnelles et cantonales qu’incombent à l’Etat de Genève, a été énoncé par le collectif. Puis, les différents points ci-dessous ont ensuite été abordés.

Formation :

Sur le plan de la formation il a été rappelé que le cadre légal contraint la prise en charge éducative des mineur.e.s et ce, indépendamment de leur statut légal.
Il a été concédé que cette obligation n’était pas correctement appliquée. Suite à quoi il a été convenu que dès demain ces jeunes seraient reçu.e.s par leur curateurs et curatrices afin de trouver avec eux et elles une place de formation adaptée à la situation et aux besoins spécifiques de chacun.e de ces jeunes. Notamment ACCES II, CFC et AFP technique (en école à plein temps) et de mobiliser les dispositifs prévus par FO18 pour l’insertion, si besoin.

Logement :

Il a été confirmé qu’un foyer spécifique aux MNA serait ouvert courant automne 2019. Peu d’informations supplémentaires nous ont été données, le projet étant toujours en cours d’élaboration. Il a été convenu que nous serions invité.e.s à une présentation détaillée de ce lieu avant son ouverture.
Il a été précisé que le lieu consisterait en un lieu de premier accueil, Mme Emery-Torracinta précisant qu’il s’agira d’un accueil à court terme, en attendant d’autres solutions d’hébergement. A été mentionné le placement en foyer ou en famille d’accueil.
Des critiques sur les conditions de logement actuelles ont été formulées par le collectif dans l’optique que les erreurs passées ne soient pas reproduites.


Prise en charge :

Le collectif a demandé de la transparence sur les critères d’obtention des droits liés à leur prise en charge par le SPMI.
Il a été rappelé que la Conférence des Directeurs et Directrices cantonaux des Affaires Sociales (CDAS) préconise la poursuite de la prise en charge des jeunes en formation jusqu’à 25 ans. A été concédé par M. Poggia que cette disposition pourrait être appliquée à des MNA.
Le collectif a aussi souligné que le grand nombre de dossiers pris en charge par chaque curateur et curatrice du SPMI péjore gravement la qualité de leur travail.

Rapports avec la police et la justice :

Le collectif a souligné la difficulté, rencontrée par tous les MNA sans exception, de se légitimer en cas de contrôle de police. Ceci entraînant de longues gardes à vue, systématiquement suivies de remises en liberté sans poursuites.
L’aspect problématique de cette situation a été admis par M. Poggia, s’engageant à trouver une solution. Le collectif a suggéré qu’un document soit délivré à chaque jeune pris en charge par le SPMI, permettant leur légitimation, reconnu par les services de police.
Autre point abordé par le collectif, les condamnations pour séjour illégal tombant durant la prise en charge. La légalité de cette pratique a été interrogée au vu de l’obligation de prise en charge à l’Etat.
Le collectif a interrogé la légalité de l’application d’une condamnation pour séjour illégal durant la prise en charge par le SPMI. Les Conseillers d’Etat ont avancé que celle-ci ne devrait pas être appliquée par le Tribunal des Mineurs.

Une rencontre a été convenue dans les semaines à venir pour faire un point de l’avancée de la situation.

A la suite de l’envoi de ce compte rendu M. Poggia a répondu par courrier, reproduit ci-dessous :

PDF - 1 Mo

Voilà pour ce point à propos de la situation. De nouvelles infos à venir, sachant que la rentrée scolaire a eu lieu il y a déjà 10 jours et pour les classes d’accueil au début de cette semaine.

Pas d’école, pas de vacances pour la lutte !

Articles de la même thématique...

Publiez !

Comment publier sur Renversé?

Renversé est ouvert à la publication. La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site ou à travers un formulaire ad-hoc. Quelques infos rapides pour comprendre comment y accéder et procéder!
Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir
via notre e-mail de contact.