C’est ce que nous nous proposons de faire ici en trois épisodes : 1) nous avons tout d’abord montré que l’extension des droits politiques dits populaires se paye en fait d’une restriction de l’accès à ceux-ci ; 2) nous avons vu ensuite la séquence des initiatives xénophobes dites Schwarzenbach (1965-1985) et comment la démocratie directe sert surtout à faire diversion au profit des capitalistes. Dans cette dernière partie, nous montrerons la fonction qu’assument, dans le système politique Suisse, les outils de la démocratie directe. Loin d’être un contre pouvoir, ils sont une manière d’intégrer les groupes d’opposition et de légitimer une organisation politique très peu représentative.
3 – Défendre le capitalisme
Dès le XIXe siècle, l’organisation politique suisse se caractérise par la faiblesse des instances représentatives. Ainsi, le Conseil fédéral (exécutif national) n’est pas conçu comme une émanation du parlement. Il est plutôt, à la manière du conseil d’administration d’une entreprise privée, un groupe plutôt indépendant de la représentation populaire qui gère l’administration et décide en dehors de toute délibération publique. Le principe de collégialité veut ainsi que les désaccords entre les membres du gouvernement ne doivent pas être rendus publics. Le nombre de ministres est fixe et leur provenance politique n’est pas liée à la composition du parlement.
Face à ce qu’on pourrait qualifier de gouvernement apolitique – quoique ses décisions aient évidemment des conséquences et des motifs hautement politiques – des droits populaires étendus pourraient sembler être une forme de contre-pouvoir.
Face à ce qu’on pourrait qualifier de gouvernement apolitique, des droits populaires étendus pourraient sembler être une forme de contre-pouvoir.
L’historien suisse Hans-Ulrich Jost propose une autre lecture. L’initiative et le référendum populaires seraient plutôt des concessions sans risque octroyées au Mouvement démocratique qui contestait la puissance des financiers et des industriels dans l’État fédéral moderne incarnée par un homme comme Alfred Escher. Ces concessions, explique Jost, qui visaient « […] la garantie de loyauté de toutes les couches de population qui s’étaient émancipées se sont produites avec l’introduction du référendum, de la politique sociale après 1874 […] et finalement en 1919 avec le passage formel au système proportionnel. » Il poursuit : « le référendum n’a pas permis au Parlement ou au peuple d’intervenir de manière plus marquée […] sur le niveau réservé de la prise de décision. Les effets secondaires du référendum ont été plus importants : le Parlement s’est ainsi encore plus séparé du niveau de la prise de décision, tandis que les groupements d’intérêts influents hors du Parlement se voyaient dotés d’un nouvel instrument, la menace référendaire. »
Voter, un acte individuel ou social ?
Ici encore, comme dans le cas de la définition du corps électoral, on peut observer que l’extension des droits populaires s’accompagne dans les faits d’une restriction de la représentation politique. Pour légitimer la forte indépendance du Conseil fédéral vis-à-vis des représentants du peuple que sont les parlementaires, on élargit les possibilités d’intervention du corps électoral dans les décisions politiques. Mais l’intervention dans l’élection ou dans le vote référendaire n’est pas de même nature. Comme le relève le sociologue André Siegfried, « Dans l’élection, l’électeur vote comme membre d’un parti ; dans le référendum, comme un individu sur une mesure dont il se demande comment elle réagira sur ses intérêts. »
Le développement des partis et des syndicats en Suisse a sans doute été très marqué par cette individualisation de la politique du fait des droits populaires étendus. L’exemple de la réduction du temps de travail est assez parlant sur cette question. Jamais, nous l’avons vu dans la première partie, la réduction du temps de travail par le biais de la loi n’a été adoptée en votation populaire. En revanche, des réductions du temps de travail furent négociées branche par branche. En 1963, les ouvriers de l’industrie des machines obtiennent les 44 heures hebdomadaires par le biais de leur convention collective. En 1979, les typographes obtiennent les 40 heures par la même voie. On peut voir dans ces négociations la puissance des syndicats. En réalité, la chronologie des accords laisse plutôt penser que les réductions du temps de travail furent obtenues lorsque les organisations patronales considéraient que ces réductions permettraient une intensification du travail.
Les organisations patronales disposent, avec le référendum, d'une menace commode.
Le référendum et l’initiative semblent également avoir largement favorisé le travail para-législatif. Les groupes d’influence, et en particulier les organisations patronales – dont tout le monde sait qu’elles ne connaissent pas de difficulté à financer des campagnes référendaires – disposent, avec le referendum, d’un moyen de pression commode sur le processus législatif.
Une politique sans crise
Pour Hans-Ulrich Jost, les outils de la démocratie directe ont également eu pour effet une forme de pacification de la vie sociale. « La mauvaise humeur de vastes couches de la population, au lieu de déboucher sur une crise, peut se décharger sur des objets isolés. Des groupes d’opposition qui auraient tendance à s’opposer fondamentalement au système politique se sont vu rappeler à l’ordre en matière de droits populaires. […] Des mouvements oppositionnels porteurs de conflits se sont ruinés dans des campagnes référendaires coûteuses en termes d’organisation et de propagande. »
C’est bien dans cette vertu pacificatrice des outils de la démocratie directe – et non pas dans un mystérieux esprit de concorde – qu’il faut chercher les causes du maintien et de l’absence de contestation, en Suisse, d’un système d’accès aux soins et d’assurance maladie extrêmement injuste socialement ; d’un système de financement des transports publics qui rend ceux-ci inaccessibles à une large fraction de la population ; d’un système de financement du logement incroyablement favorable à la rente foncière et immobilière. Par la grâce de la démocratie directe, les mouvements sociaux ont été dépouillés de tous leurs moyens d’action (grèves, manifestations, blocages, etc.) jusqu’à n’avoir plus que des existences fantomatiques dans le sillage des partis politiques.
La mauvaise humeur de vastes couches de la population, au lieu de déboucher sur une crise, peut se décharger sur des objets isolés.
Redisons-le. Nous pensons que cette pacification sociale est le rêve néolibéral. Elle a été obtenue par Margaret Thatcher en Grande-Bretagne au prix d’une action répressive décidée contre les mineurs et les émeutes contre la Poll Tax. Elle a été obtenue en Suisse dans la durée par la légitimation et l’intégration à un système politique injuste et autoritaire. Elle est en marche en France sous la houlette d’Emmanuel Macron pour qui, sans doute, la Suisse constitue une sorte d’idéal social et politique.
