(english below)
Le Groupe Anti-Répression rappelle ses conseils pour réagir : contacter le groupe par e-mail (antirep-ge@riseup.net), faire opposition à l’ordonnance pénale, sans motiver l’opposition dans le délai imparti (!! 10 jours dès la réception du courrier recommandé !!) et demander de consulter le dossier.
Quelques outils en cas d’ordonnance pénale
Toutes les personnes contrôlées doivent s’attendre à recevoir une condamnation par courrier recommandé indépendamment de ce qu’elles ont fait ou pas fait. Ces condamnations peuvent varier d’une personne à l’autre.
À la connaissance du Groupe Anti-Répression, des personnes ont reçu des contraventions où elles sont amendées pour "refus d’obtempérer". Elles ont reçu des amendes de plusieurs centaines de francs. Une "simple" amende n’est pas inscrite au casier judiciaire.
Les contraventions prennent la forme d’un courrier recommandé qui émane du Service des Contravention intitulée "ordonnance pénale".
Le GAG invite toutes les personnes touchées à former opposition aux ordonnances pénales reçues. Pour cela, il faut écrire au Service des Contraventions un courrier recommandé. Une lettre type peut être démandée par mail à antirep-ge@riseup.net. Il est dans tous les cas fortement conseillé de ne pas motiver son opposition. Ce courrier d’opposition doit absolument être posté dans les 10 jours qui suivent le retrait de l’ordonnance pénale à la poste. Si tu as reçu un avis de recommandé et qu’il n’est pas retiré à la poste, il sera considéré avoir été reçu au bout de 7 jours et repartira à l’expéditeur. Si c’est l’ordonnance pénale, tu ne pourras pas former opposition faute de l’avoir récupérée. Or, sans opposition formée dans les 10 jours, la condamnation entre en force et il n’y a presque plus aucun moyen de revenir dessus même si celle-ci retient des infractions infondées à ton encontre.
L’expérience montre que former opposition aux ordonnances pénales est presque toujours bénéfique (cf. l’affaire du 31 décembre où toutes les personnes qui ont suivi les consignes collectives ont été acquittées). En effet les autorités chargent souvent les peines et retiennent des infractions qui n’auraient pas dû l’être, en misant notamment sur l’absence d’opposition de la majorité, à plus forte raison lors de procédures qui impliquent de nombreuses personnes.
Une opposition peut de toute façon être retirée par la suite en écrivant également un simple courrier.
En formant opposition, la procédure reste ouverte. Cela donne la possibilité de consulter le dossier et de se défendre tant individuellement que collectivement. L’organisation permet aussi de réduire les coûts du procès et des amendes. La répression pénale fonctionne en individualisant et par conséquent en isolant chaque personne et tente d’effacer le contexte social et collectif dans lequel les faits se sont déroulés. Le but est de briser la volonté des personnes poursuivies. Nous pouvons contrer ces pratiques afin de non seulement améliorer la situation de chacun-e-x mais aussi de se retrouver pour poursuive la lutte et de retourner le système pénal contre son propre but en forgeant des solidarités.
Faites passer le mot autour de vous et n’hésitez pas à tenir le Groupe Anti-Répression informé !
Groupe Anti-Repression Genève (GAG)
antirep-ge@riseup.net
[english version]
The Groupe Antirepression Genève (GAG) has been informed that people who took part in the climate strike are receiving fines, in particular following the demonstration that took place on march the 15th in Geneva.
The GAG reminds everyone his advice to react : contact our group by e-mail (antirep-ge@riseup.net), form a formal opposition to a conviction within 10 days and demande a copy of the file.
Some tools in case you receive a penal notice
All controlled persons should expect to receive a conviction by registered mail regardless of what they did or did not do. These convictions may vary from person to person.
If convictions are handed down, they will presumably take the form of a document entitled « ordonnance pénale » (penal notice). It is possible to object to a penal notice by sending a registered letter to the authority that issued the sentence. This opposition letter must absolutely be mailed within 10 days after the reception of the registered mail at the post office. If you do not pick up the mail at the post office, it will be considered as received after 7 days and resend to the expeditor. It suffices to indicate that one is opposed to the order and nothing else for example with the letter that you can ask to antirep-ge@riseup.net. It is strongly advised to NOT to justify the opposition. Unopposed within 10 days, the conviction comes into force and there is almost no way to return to it even if it detains delusional offenses against you.
Experience shows that forming opposition to penal notices is almost always beneficial. Indeed, the authorities often exaggerate penalties and retain offenses that should not have been retained by relying on the lack of opposition of the majority of people, and that even more in procedures that involve many people.
Anyway, an opposition can be withdrawn afterwards by writing a simple letter.
When you make an opposition, the procedure remains open. This gives us the opportunity to consult the file and to defend ourselves individually as well as collectively. The organization also reduces trial costs and fines. Penal repression works by individualizing and therefore isolating each person, and attempts to erase the social and collective context in which the facts unfolded. The goal is to break the will of the persecuted people. We can counter these practices in order to not only improve the situation of each one of us, but also to continue the struggle and to return the penal system against its own goal by forging solidarities.
Spread the word and keep the GAG informed !
Groupe Anti-Repression Genève (GAG)
antirep-ge@riseup.net
