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Haro sur les squats ! Olivier Feller défend les profiteurs immobiliers

Encore vexé que le Tribunal Fédéral ait donné raison aux squatteurs de Rhino en 2006, le parlementaire libéral vaudois Olivier Feller avance une modification de la loi fédérale sur la question de l’évacuation des squatteurs. Alors que la justice ne laisse que quelques heures aux propriétaires pour agir directement contre une occupation, l’élu proche du lobby immobilier veut dorénavant leur laisser plusieurs jours, et renforcer ainsi le privilège qu’ont certaines personnes de garder leur(s) maison(s) vide(s) pendant que d’autres ne trouvent pas de logement.

Olivier Feller, directeur de la Chambre vaudoise immobilière, secrétaire général de la Fédération romande immobilière et époux de la Conseillère d’État socialiste Nuria Gorrite, est un parlementaire fédéral affilié au PLR. Il tente, depuis 2015 déjà, de faire passer une motion « pour que les propriétaires d’immeubles occupés de façon illicite par des squatters puissent exercer le droit de reprise prévu à l’article 926 du Code civil à des conditions plus souples, en particulier concernant les délais à respecter. » L’article en question du Code civil dit que le propriétaire « peut, lorsque la chose lui a été enlevée par violence ou clandestinement, la reprendre aussitôt, en expulsant l’usurpateur s’il s’agit d’un immeuble et, s’il s’agit d’une chose mobilière, en l’arrachant au spoliateur surpris en flagrant délit ou arrêté dans sa fuite. » Olivier Feller aimerait que les propriétaires aient 48 heures pour se pointer et mettre à la porte – sans passer par la justice – celles et ceux qui occupent leur bien immobilier gardé vide.

Déposée en juin 2015, c’est le 3 mai passé que le Conseil National a adopté cette motion par 128 voix contre 57. Ce mercredi 16 août, c’est la Commission des affaires juridiques du Conseil des États qui l’a soutenue. Cela préfigure un succès au Conseil des États et l’adoption de la loi au niveau fédéral. Par ce biais, Olivier Feller tente de refermer toutes les mailles du filet légal sur les potentiels squatteurs.

Certainement que cette irrépressible envie d’un plus grande pouvoir répressif pour les proprios a moins à voir avec avec les démêlées passées de Rhino avec la justice qu’avec le récent fleurissement de squats dans le Canton de Vaud. Olivier Feller tente de réprimer par le haut ce qui est parfois toléré par le bas. Dans sa motion, Feller n’hésite pas à déclarer des âneries telles que : « le phénomène du squat est incompatible avec la garantie de la propriété et tend à créer un sentiment d’incompréhension, voire de malaise, au sein de la population. » S’il avait été un petit peu plus attentif, il se serait rendu compte que dans ce pays de locataires, ce sont plutôt les loyers et l’usure immobilière qui créent des sentiments douloureux dans la population.

La rente immobilière, dans des cantons comme Vaud ou Genève où la « crise » du logement est devenue la norme, est la garantie d’un excellent profit pour les propriétaires, mais aussi un instrument de contrôle social puissant. Olivier Feller est de ceux qui croient que les propriétaires – cette minorité privilégiée (à Genève, seul 18% de la population possède 100% des logements) – devraient avoir encore plus de pouvoir. Il est le bon reflet d’un pays où le souci de l’ordre et du profit privé passe bien avant celui du bien commun.

P.-S.

Publié sur Au taquet !

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