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Profilage racial : récit du procès du 12 février

Voici le récit du procès qui a été l’objet d’un article paru le 11 février. Pour rappeler les faits brièvement, une femme noire était inculpée pour "injures" et "empêchement d’accomplir un acte officiel" suite à une plainte d’une agente de la police municipale qui était intervenue. Cette affaire comprend plusieurs aspects scandaleux dont la description de la prévenue (sur laquelle son inculpation se base) : "une femme noire et fine". On peut qualifier de profilage racial une si faible description pour inculper une personne. Nous étions curieuxses de savoir ce qu’en pensait la justice.

15h25.

Le procès commence dans un climat assez tendu, ce qui n’a pas vraiment été apaisé par son retard..
On constate que la plaignante, l’agente de la Police municipale (en uniforme !!) est venue sans avocat. Seule une personne l’accompagne, mais s’installe sur les bancs du public.
Ses deux collègues présents lors de l’intervention le soir des faits de cette affaire, en septembre 2016 ne se sont pas présentés. La juge annonce qu’ils sont excusés, ne souhaitant pas participer au procès. D’autre part, un public plus conséquent est présent pour soutenir l’accusée.

Pas de question préjudiciale, on peut commencer.

Tout d’abord, on rappelle les faits reprochés à la prévenue. Le 3 septembre 2016, à 22h20, trois agents municipaux se rendent à la Jonction en raison d’un "rassemblement non-autorisé". Les flics arrêtent la musique qui tourne et se font entourer par les personnes présentes, plus d’une centaine.. L’agente de la police municipale (APM) dit avoir été prise par le cou et poussée en arrière par une personne qu’elle décrit précisément, et d’avoir été insultée par la foule, traitée de "conne", "d’aller se faire foutre" et "je vous emmerde". Elle identifie l’une d’entre elles contre qui elle porte plainte : la prévenue d’aujourd’hui.
Quant à ses deux collègues, ils ont demandé à ne pas témoigner, ne l’ayant pas reconnue. C’est donc le témoignage de la policière seule qui déclenche cette affaire (et d’un membre de la BRIC [1], police politique, comme on va le voir).

Pour autant, la prévenue encoure au minimum jusqu’à 1200 frs d’amende et de frais de dossier pour "injures" et "empêchement d’accomplir un acte officiel".

On notera que le terme de "rassemblement non-autorisé" sort de nulle part, nous ne l’avons jamais lu ni dans l’ordonnance pénale, ni dans le rapport de police.. et ce n’est pas (heureusement) un fait qui lui est à charge.

Après cela, s’ouvre l’interrogatoire de la juge auprès de la prévenue. La juge est assez mal préparée, elle semble ne pas avoir lu le dossier... Elle lui demande "mais du coup, vous étiez là ce soir-là ?". Alors même que la prévenue a systématiquement tenu le fait qu’elle n’était pas présente lors des faits qui lui sont reprochés. Cet après-midi là, elle le réaffirme et précise même qu’elle n’avait jamais été à la "Pointe de la Jonction" au moment des faits, et qu’elle n’y s’est rendue que récemment pour la première fois.

Bref, la prévenue est constante, elle ne se reconnaît pas dans ces faits et affirme ne pas avoir été présente lorsqu’ils se sont passés. Sa constance est d’autant plus remarquable que la juge n’arrête pas de lui couper la parole pour reformuler ses propos et préciser ce qu’elle est en train de dire, ce qui est pour le moins désarçonnant..

Puis c’est à la plaignante et partie civile - toute vêtue de son uniforme de fonction qu’elle soit - de raconter sa version, elle ne dit pas grand chose si ce n’est qu’elle maintient sa plainte, et que c’est bien cette personne en face d’elle qui l’a insultée ce soir-là, elle en est certaine.

Ah tiens... Humbert !

L’avocate demande des précisions à la flic sur le déroulement et la venue de l’inspecteur Humbert, de la BRIC.
L’APM précise que lors de leur intervention à la Pointe de la Jonction, ils ont appelé des renforts par radio, alors que la foule s’en allait en direction de la place des Volontaires (750-800m plus loin, donc), devant l’Usine.
L’inspecteur Humbert de la BRIC, aurait répondu à l’appel et rejoint les APM, sur ordre du commissaire. La plaignante et Humbert, main dans la main, se sont rendus à la place des Volontaires pour identifier les personnes présentes à la Pointe.

La flic n’ajoute pas grand chose d’autre, si ce n’est : "je suis juste un peu étonnée, mais sinon j’ai rien à dire..."

OK, on a compris l’histoire.

La nuit tous les chats sont...

Place au dépot de preuves. La prévenue et son avocate ont amené plusieurs photos montrant la différence de coupe de cheveux aux différentes étapes de l’affaire, qui auraient pu troubler un peu la flic.. Au moment des faits, elle avait les cheveux courts, au moment de la confrontation, les cheveux très longs et actuellement, un carré. On peut faire semblant d’être hyper physionomiste, mais disons-le, les coupes de cheveux ça change quand même pas mal le visage. Pour autant la flic maintient, sans ouvrir le dossier des preuves, cheveux longs ou courts, pour elle c’est la même personne. Par contre, d’une fois à l’autre, quand on lui demande comment était la coupe de cheveux de la prévenue, elle ne s’en souvient pas... et le soir des faits non plus, parce que "je vous le rappelle, c’était la nuit", dit-elle.
La personne qui l’a prise au cou et poussée en arrière par contre n’a eu aucune charge, mais elle a été décrite dans les moindres détails : homme, 180-185 cm, t-shirt bleu XXL, type européen, cheveux courts.

Bon elle nous aura épargné l’absurdité qu’avait sortie Maspoli (BRIC) lors de l’interogatoire « il ne m’est pas évident de reconnaitre une personne noire sur une planche photo, tant les traits des personnes noires sont similaires...", mais il semble tout de même que pour elle, elles restent aussi difficiles à décrire.

Voi-là la la la la...

elle est pas raciste, mais...

C’est le moment de la plaidoyerie de l’avocate de la prévenue, étant donné que la plaignante n’a pas d’avocat.e et du coup "rien à ajouter"...

Cette plaidoyerie est digne d’une bonne série américaine, on ne pouvait pas espérer mieux !

L’avocate rappelle que depuis le début, sa cliente ne conteste pas les faits mais son implication dans l’affaire. Elle a été constante dans ses déclarations, elle n’était pas présente au moment des faits, ce soir-là pour cela elle a donc fait opposition à l’Ordonnance pénale, malgré les éventuels frais supplémentaires qui auraient pu lui retomber dessus... C’était un risque à prendre.
Les pièces du dossier ne permettent pas avec certitude de montrer que c’est la prévenue qui est responsable des faits reprochés. L’avocate demande donc son acquittement, par le principe du "in dubio pro reo" (le doute profite à l’accuséex).

En effet, les faits du rapport de la plaignante et ceux du rapport de police ne sont pas les mêmes. De plus, la plaignante est aussi une des personnes appelée à donner des renseignements (de par sa fonction). Ca aurait été facile de ne pas faire d’"erreur"...

L’avocate rappelle la situation de stress des agents de par leur intervention auprès d’abord de 100-150 personnes présentes à la Pointe de la Jonction et qui deviennent plus de 500 personnes sur la place des Volontaires. Et "on ne le rappellera jamais assez, tout ça s’est déroulé pendant la nuit et sur plusieurs heures".

Elle précise qu’entre la pointe de la Jonction et la place des Volontaires, il y a plus de 10 minutes de marche.

Puis, elle interroge la manière de reconnaître la personne prévenue et surtout la présence de l’inspecteur Humbert, qui sera par la suite, le même agent qui interroge la prévenue, des mois plus tard et dans l’intervalle, la même personne qui montre les planches photo à la plaignante.

Sur la place des Volontaires, la plaignante désigne alors une personne noire comme étant une de celles l’ayant insultée à la Pointe de la Jonction, quelques heures plus tôt. Et ça tombe bien, l’inspecteur Humbert la connaît car elle ferait partie de la "mouvance alternative locale". Il est donc capable de la reconnaître et donner son nom, alors même qu’elle n’a jamais été contrôlée par la Police auparavant. Les renseignements personnels semblent tomber du ciel.

Par ailleurs, on peut même questionner la présence de la BRIC à ce moment-là. Est-ce que le simple fait que le groupe se soit dirigé vers l’Usine est un motif suffisant pour faire intervenir la brigade politique de Genève ? L’avocate est claire pourtant, l’Usine n’est pas qu’un lieu alternatif, même l’Ordre du Jeune Barreau organise des fêtes là-bas... Motif douteux, donc. Et puis bon, de toute façon, c’est quoi "la mouvance alternative locale" ?

C’est maintenant clair, Humbert n’était pas présent lorsque l’APM a été insultée, et ne sert qu’à identifier une personne qui se trouve devant l’Usine, parmi 500 autres... Une seule... La seule...?
Cela n’est pas une preuve, c’est une appréciation. Et d’ailleurs, l’avocate le souligne, il n’a jamais été entendu en tant que témoin, et donc soumis à des lois le forçant à dire la vérité. C’est un vice.

Particulièrement sur la personne désignée coupable, les éléments sont vraiment faibles. On le rappelle, à aucun moment, la plaignante a su dire la coupe de cheveux de le prévenue, ni sa taille, ni ses habits. Les seuls éléments descriptifs sont "femme noire et fine" et parfois "femme de type africain". L’avocate le souligne, "de type africain", ça veut rien dire. Elle interroge : "on pourrait définir une personne maghrébine tout autant qu’une personne kenyane, par exemple, pour autant, leur "type" est tout à fait différent. non ?".

Bref, lors de la deuxième audition, 19 septembre, Humbert lui montre une planche photo, et elle la reconnaît.

L’avocate poursuit "Mais qu’est-ce que c’est cette planche photo ? On sait que les personnes agressées ont souvent de la peine à reconnaître leur agresseurs sur les planches photo, il y a beaucoup de littérature là-dessus aux USA. Et pour qu’une planche photo soit valide et une bonne preuve, il faut respecter certaines règles :

D’abord, il faudrait commencer par dire, avant de présenter la planche, que la personne peut ou non figurer sur la planche photo. Cela n’a pas été fait.

Elle ajoute qu’il aurait fallu qu’un autre policier que l’inspecteur Humbert montre cette planche photo noir-blanc à la plaignante, car "c’est prouvé que par le body language, on peut influencer des personnes. Que ce soit intentionnel ou non, c’est donc possible qu’il ait influencé (la flic) pour qu’elle désigne une certaine personne, ou plutôt la personne qu’ils avaient vue ensemble devant l’Usine et qu’en plus Humbert semblait déjà connaître.

Enfin, la planche photo est vraiment de mauvaise qualité. Puis, s’interroge sur la manière dont elle a été conçue et reconnue comme exploitable tant les personnes ne se ressemblent pas en terme d’âge, de style et de corpulence.

Elle conclut sa plaidoyerie en disant que pour toutes ces raisons, le doute est trop grand... Aucun élément ne peut vraiment prouver la présence et la culpabilité de la prévenue le soir des faits. Et donc, en vertu du principe in dubio pro reo, elle doit être acquittée.
On a presque envie de l’applaudir, tant sa plaidoyerie est brillante, mais askip ça se fait pas trop au Tribunal.. Dommage !

Après 15 bonnes minutes d’attente, probablement que la juge a lu le dossier, vu qu’elle ne l’avait pas fait avant du coup, on retourne dans la salle. Et on remarque bien que cette fois la flic a appelé deux de ses collègues en renfort. Les trois sont en uniforme...
La juge n’attend pas longtemps pour dire que la prévenue est acquittée, qu’aucune charge n’est retenue contre elle et que l’indemnisation sera accordée. Bim !

#ongagnetoutletemps

Si j’te fume c’est pour ton bien, c’est pour qu’tu n’recommences pas (Booba, "Pinocchio", 2015)

Notes

[1La BRIC est la Brigade de Recherche et Ilôtage Communautaire. Dans la continuité de la brigade des squats, cette brigade s’occupe de toutes les affaires politiques, concernant des militant.e.x.s de Genève. Elle est présente à la majorité des manifestations et des événements politiques.

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