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Sur la délibération du Conseil Constitutionnel

Ce mardi 26 juin en France a lieu l’audience du Conseil constitutionnel devant définir si le "délit de solidarité" est bien conforme avec le principe de fraternité, coeur du texte fondateur de cet Etat. L’affaire des "Trois de Briançon" y est partie prenante, unique cas retenu concernant le chef d’inculpation d’"aide à l’entrée de personnes irrégulières". Les autres traitent quant à eux d’"aide à la circulation ou au séjour sur le territoire national".

Poser cette question de compatibilité constitutionnelle est pour nous un outil de défense juridique. Il est important de préciser que nous ne voulons pas remettre notre sort entre les mains de ce conseil, ni même entre d’autres mains aussi expertes soientelles, pour déterminer du bienfondé de notre action. Il ne s’agit donc pas de reconnaître une légitimité à ce conseil, mais d’utiliser ce biais pour parvenir à l’amélioration d’une situation déplorable. Il est clair pour nous que ce Conseil constitutionnel – tout comme les principes qu’il cherche à défendre – reste un outil politique de la classe dominante (en atteste la composition de cette cour), afin d’humaniser leurs pratiques répressives racistes et le système de domination capitaliste qu’elles encadrent.

La problématique de fond soulevée par les affaires traitées ce mardi au sein du Conseil constitutionnel, à savoir les raisons premières de la nécessité de l’exil, dépasse le seul cadre permis par ledit processus juridique. Ce sont bien les guerres, l’extractivisme néocolonial, les problématiques climatiques, la séparation d’êtres humains par des lignes imaginaires appelées frontières, etc., qui poussent des personnes à fuir leur pays d’origine. Et ce, en plus d’une histoire coloniale, esclavagiste, impérialiste dont les effets se font encore ressentir – et pour lesquels il n’y a jamais eu de digne réparation.

Punir ou non le délit de solidarité ne changera rien à cet état de fait. Les pratiques étatiques, à savoir la chasse à l’homme, la militarisation des frontières, les contrôles au faciès, la marchandisation et l’exploitation des flux migratoires – tout comme la poursuite de l’exploitation des dits "pays du sud" – ne véhiculent aucune valeur de liberté, d’égalité ou de fraternité envers les personnes qui en souffrent directement. Celles-ci perdureront peu importe la décision que prendra le Conseil constitutionnel. Si cette dernière devait relever l’incompatibilité du délit de solidarité avec la constitution, il s’agirait d’une évolution positive vers une société plus humaine, bien que ce changement concernait à première vue surtout des personnes blanches. Néanmoins, il nous semble important d’affirmer qu’il n’y aura ni liberté, ni égalité, ni fraternité tant que le capitalisme et son histoire se maintiendront ; tant que tous les systèmes de domination existeront et notamment la domination du Nord sur le Sud, laquelle est l’une des causes principale des flux migratoires. La justice et les lois que ce conseil représente structurent et ont structuré la société, ses pratiques et son histoire. Le résultat est accablant. Nous ne leur ferons donc jamais confiance.

C’est pour toutes ces raisons que nous ne fondons aucun espoir en cette délibération de fin juin 2018 dans la lutte que nous menons. Les politiques racistes et violentes de l’Etat et les désastres de la société capitaliste se poursuivront et seront encore et toujours la racine du problème. Les réfugié.e.s seront toujours les premier.è.s à en souffrir. C’est en ce sens que la lutte doit continuer, et c’est ce que nous souhaitons exprimer publiquement aujourd’hui.

Bisous

Théo, Bastien et le Comité de soutien genevois aux 3 de Briançon

P.-S.

Plus des articles sur les trois de Briançon ici et ici.

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