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COVID-19 : mesures urgentes et exceptionnelles nécessaires dans les prisons

Surpeuplement, absence de test, manque de matériel sanitaire et de savon : la situation dans les prisons genevoises est alarmante et appelle des mesures urgentes et exceptionnelles pour assurer la santé de la population, y compris des personnes détenues et du personnel. L’Association des juristes progressistes, la Ligue suisse des droits de l’Homme et l’Organisation mondiale contre la torture demandent aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé du personnel et des personnes détenues. Communiqué en date du 19 mars 2020.

Elles appellent à la mise en liberté des personnes ayant purgé la moitié de leur peine, à un dépistage de toutes les personnes détenues, à ce qu’il soit renoncé à de nouvelles incarcérations et au vote d’une loi d’amnistie pour certains délits. Quatre jours après les premières mesures exceptionnelles et urgentes ordonnées par le Conseil d’État contre la diffusion du COVID-19, la prison de Champ-Dollon demeure largement surpeuplée, avec 657 personnes détenues pour 398 places. Il est impossible d’y suivre correctement les recommandations sanitaires.

Selon les témoignages reportés par nos membres, jusqu’à six personnes partageraient toujours la même cellule. Les dispositifs de protection (masques, gants, désinfectant) pour le personnel et les personnes détenues seraient insuffisants. Les demandes de savon seraient sur liste d’attente.

La situation extraordinaire due à la pandémie a conduit les autorités à prendre des mesures exceptionnelles dans le but de limiter la propagation du COVID-19. Parmi les principales recommandations de l’Office fédéral de la santé publique figure celle d’éviter au maximum tout contact social, d’éviter les rassemblements de plus de cinq personnes ainsi que de maintenir une distance d’au moins deux mètres entre les individus. Toute personne malade ou ayant été en contact étroit avec une personne infectée doit se placer en auto-isolement et éviter tout contact. La mise en oeuvre de ces recommandations répond à l’obligation de toute autorité de prendre les mesures appropriées pour assurer la protection de la santé des personnes relevant de sa juridiction. Elle doit l’appliquer à chaque personne, sans discrimination, et plus particulièrement aux personnes vulnérables.

Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l’Homme a déjà reconnu que l’État se doit de protéger la santé des personnes privées de liberté, notamment par l’administration des soins requis. Des conditions de surpeuplement ne dispensent pas les autorités de prendre les mesures nécessaires. La violation de ces obligations peut constituer un traitement inhumain et dégradant (art. 3 CEDH), voire une violation du droit à la vie (art. 2 CEDH).

En refusant de prendre des mesures urgentes et extraordinaires pour les prisons, les autorités genevoises violent les droits fondamentaux des personnes détenues. En retardant la mise en liberté des personnes dont la détention n’est pas indispensable, en refusant de mettre en place des peines alternatives et de fournir une protection sanitaire adéquate aux fonctionnaires et aux personnes détenues, les autorités assument le risque d’une contamination étendue à l’ensemble de la prison, qui aggravera la surcharge des établissements médicaux et s’étendra rapidement à l’extérieur. Elles exposent également au danger la santé et la vie de toutes les personnes en contact quotidien avec les personnes détenues (fonctionnaires, proches, avocat-e-s, …).

Les organisations signataires appellent les autorités à reconnaître que la situation dans les prisons genevoises est juridiquement inacceptable ainsi qu’à prendre des mesures à la hauteur des circonstances, soit notamment :

Que l’Office cantonal de la détention
• ordonne sans délai et d’office la libération conditionnelle de toute personne détenue qui a subi la moitié de sa peine (art. 86 al. 4 CP) ;
• retarde toute nouvelle exécution d’une peine privative de liberté ;
• procède à un test de dépistage du COVID-19 auprès de l’ensemble des personnes détenues et des fonctionnaires des lieux de détention. Éloigne immédiatement les personnes contaminées, en leur assurant une surveillance médicale et des conditions conformes à la dignité humaine ;
• assure la mise à disposition du matériel sanitaire (masques, gants, savon) nécessaire à l’ensemble des personnes concernées (personnes détenues, avocat-e-s, fonctionnaires).

Que le Ministère public et le Tribunal des mesures de contraintes renoncent à ordonner toute nouvelle détention provisoire, sauf risque accru de réitération de crimes ou délits graves.

Que le Parlement fédéral vote en urgence une loi d’amnistie pour les infractions d’entrée, sortie et séjour illégal (art. 115 LEI) et rupture de ban (art. 291 CP), ce qui permettra de réduire drastiquement le surpeuplement des prisons genevoises.

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