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La police convoque en masse pour l’occupation du nouvel an. Quelques conseils du groupe Antirep. (Antirep communication about New Years Eve repression)

[ENGLISH BELOW]

Pendant la nuit du 31 décembre, un bal masqué a été organisé dans un H & M vide depuis un an et propriété d’une des sociétés immobilières qui façonnent actuellement la ville pour leur profit. La volonté était celle d’apporter une réflexion de fond sur la vie nocturne et la fête, ainsi que sur les loisirs et les temps libres, en s’appropriant, le temps d’une nuit, un espace dédié au commerce faisant partie d’une rue symbole de consommation effrénée.

Cependant, la fête ne s’est pas soldée sans répression : intervention massive et violente de policiers anti-émeute, utilisation des canons à eau, séquestration durant 8 heures de plus d’une centaine de personnes à l’intérieur du bâtiment et 140 interpellations. Les suites juridiques possibles envisagées par le Groupe Anti-Répression étaient que les personnes contrôlées, ou qui auraient été identifiées dans les environs, ou encore qui pourraient être soupçonnées d’avoir participé à cette occupation illégale, reçoivent des mandats de comparution (convocations par la police) et/ou des ordonnances pénales (amendes et autres condamnations). Bingo.

Que se passe-t-il ?

Après l’occupation du 31, la presse a fait état d’une plainte du propriétaire qui est entre les mains du Ministère public. Procédure pénale ouverte, c’est dans le cadre de cette enquête que, cette semaine, plusieurs personnes ont commencé à recevoir des mandats de comparution décernés par la police en courrier recommandé. Un mandat de comparution est un papier sommant une personne de se présenter à une audition (interrogatoire) afin d’être interrogée, identifiée ou de voir ses données signalétiques enregistrées (empreintes, photos, etc). La police peut convoquer n’importe qui sans délais particuliers en tant que prévenu (c.à.d. accusé-e-x d’une infraction), témoin, ou personne appelée à donner des renseignements. Pour l’instant, toutes les personnes ont été convoquées en qualité de prévenu pour violation de domicile et dommage à la propriété.

Que faire ?

Le groupe Antirep est là pour t’offrir du soutien en te donnant infos et conseils, pour te mettre en contact avec des avocat-e-x-s ou avec la Caisse Juridique de Soutien (CJS), et pour sortir les personnes de l’isolement en proposant des stratégies de défense collectives et en partageant ses connaissances. Ainsi :

  • Si tu as reçu une convocation ou une ordonnance pénale, contacte immédiatement le groupe Antirep à antirep-ge@riseup.net en nous envoyant juste les motifs envoyés par la police, ainsi que la date et l’heure de ta convocation. En général les mandats de comparution sont envoyés environ une semaine avant la date de la convocation (qui peut, cela dit, être repoussée) et les amendes (ou ordonnances pénales) peuvent être contestées dans un délai de 10 jours. Il est donc impératif que tu sois réactiv-e-x pour que l’on puisse te conseiller. Si tu es mineur-e-x, il est également possible de discuter avec tes parents ou tes proches et de les mettre en liens avec des avocat-e-x-s pour les rassurer.
  • Tiens nous au courant de toutes les évolutions (nouveau mandat, changement de statut dans une affaire, date d’audience etc) par mail. Pour une même affaire, nous recevons des informations de plein de personnes différentes. La seule manière pour nous d’être efficaces c’est d’avoir tout ça à portée de main.
  • Surveille ton courrier et organises-toi pour que quelqu’un puisse le relever en ton absence grâce à une procuration spéciale émise par la Poste (une procuration privée ne suffit en général pas). Il faut savoir que si tu ne retires pas le courrier recommandé, tout comme si tu décides de ne pas te rendre à l’audition (ce qui est faisable), le ministère public peut décerner un mandat d’amener à ton encontre (c.à.d. venir te chercher de force). Si tu es domicilé-e-x hors de Suisse, la police t’a peut-être demandé de leur donner une adresse sur le territoire. Il faut surveiller le courrier à cette adresse.
  • Pense à virer de chez toi/de ton téléphone/de ton ordinateur tout objet qui craint (photos/vidéos/messages de ce soir-là, substances et objets illicites etc.) : un risque de perquisition n’est pas à écarter. En cas de perquisition, il faut savoir que la police n’a le droit de fouiller que ta chambre (pas celles des autres personnes avec qui tu vis) et les pièces communes.
  • Pense à prévenir une/des personne(s) de confiance avant la convocation pour le cas où il y aurait une mise en garde à vue à la fin de l’interrogatoire. Par ex. convenir d’une personne qui doit s’inquiéter (et nous contacter ou contacter un avocat) si elle n’a pas de nouvelles quelques heures après votre rdv. Le Groupe Anti-répression peut prendre ce rôle.
  • Si lors d’une comparution devant la police ou un procureur, tu as craqué, fait une erreur et que tu as révèlé des informations sur toi-même ou sur quelqu’un-e-x d’autre il est important que le groupe Antirep soit mis au courant. Balancer ou donner un nom est grave et dangereux pour la personne en question. Mais balancer et ne pas donner l’opportunité à celle-ci de se préparer à s’en défendre est mille fois pire. Si cela arrive, prends sur toi, envoie-nous un mail ou dis-le à la personne en question et mets-la en contact avec nous.
  • Enfin, fais tourner au maximum ces infos, tout en continuant à faire attention aux informations que tu divulgues.

Quelques outils en cas de convocation (déroulement de l’interrogatoire, prélèvement ADN et prise de données signalétiques)

Le jour de ta convocation, tu devras te rendre au poste de police de la Gravière, où tu seras interrogé-e-x par des agents de la BRIC (« brigade de recherché et d’îlotage communautaire » – c’est-à-dire la brigade de renseignement/police politique locale). Habillés en civil (sans uniforme), ils te feront asseoir dans un bureau afin de procéder à ton interrogatoire.
Tout d’abord, ils devront t’informer :

  • Qu’une procédure est ouverte, et pour quelles infractions (c.à.d. les motifs énoncés dans ta convocation).
  • Que tu as le droit de te taire et de ne pas t’incriminer toi-même. 

  • Que tu as le droit de parler librement avec ton avocat-e-x (c’est-à-dire en dehors de la présence de la police).

(Dans la convocation reçue par la poste, ils t’auront informé-e-x que tu as le droit de faire appel à un-e-x avocat-e-x et/ou un-e-x interprète. Cependant, si tu choisis de le faire, tu devras les en informer maximum deux jours avant la date fixée pour ton audition).

Tu seras interrogée par un ou deux agents. La police rédige un procès-verbal de ton interrogatoire ; le policier qui t’interroge le tape lui-même ou le dicte à un autre policier.
Ils essayent habituellement d’obtenir des aveux en échange d’une promesse de mise en liberté, de simplification de la procédure, ou encore de clémence des juges. Il faut savoir que dans 80% des cas, les suspect-e-x-s sont condamné-e-x-s uniquement sur la base de leurs aveux pendant l’interrogatoire de police. Ne fais pas plus confiance aux gentils policiers qu’aux méchants. Réponds TOUJOURS « je n’ai rien à déclarer ». Pouvoir garder le silence est ton droit le plus strict et la meilleure carte à jouer. Utilise-le au maximum même si la police essaye de te mettre la pression ou le doute. Si l’interrogateur dit ou fait quelque chose qui semble outrepasser ses droits, il faut demander à ce que ce soit écrit sur le PV (par ex : "Vous me dites que je suis obligé.e de répondre, je veux que ce soit écrit sur le pv avant de le faire").
Cependant, il est parfois absurde de se taire, par exemple si tu as une explication simple à donner qui prouve ton innocence : tu étais au Mexique au moment des faits et tu as des preuves. Ceci dit, avant de décider de donner une information, discute avec ton avocate. Tout ce que tu dis, dès les premières minutes de ton arrestation, pourra être utilisé contre toi tout au long de la procédure. Il est très difficile de revenir en arrière.

Si pour X raison tu décides de parler (ce que nous ne te conseillons vraiment, vraiment pas), sache que si le contenu du procès-verbal ne correspond pas à tes propos, que ce soit dans le contenu ou dans la formulation, tu peux refuser de le signer. Il est cependant beaucoup plus utile de demander aux policiers de le modifier, ou de le modifier toi-même à la main avant de le signer.

Toujours dans le cadre de ton audition, il n’est pas impossible que la police décide de faire un prélèvement ADN (frottis de la muqueuse au moyen d’un petit tampon dans la bouche) ou une prise de données signalétiques (empreintes digitales, photos etc). Tu peux contester la décision de la police, qui doit alors obtenir l’accord du Ministère public (accord qu’elle obtiendra en général sans difficulté). Bien que s’opposer n’empêchera probablement pas au final cette prise de données, il est toutefois nécessaire de formuler une opposition en disant « Je m’oppose, je veux le papier avec l’accord du Ministère public ». Pourquoi ? Sans ce papier, un avocat ne pourra pas contester pendant la procédure cette prise de données et demander leur destruction.

Quelques outils en cas d’ordonnance pénale

Toutes les personnes contrôlées doivent s’attendre à recevoir une condamnation par courrier recommandé indépendamment de ce qu’elles ont fait ou pas fait ou de si elles savaient ou non que l’occupation était illégale. Ces condamnations peuvent varier d’une personne à l’autre. Les personnes sans antécédents bénéficieront du sursis mais des amendes peuvent dans tous les cas tomber. Les condamnations prononcées avec sursis disparaissent de l’extrait de casier judiciaire privé à l’issue du délai d’épreuve qui est fixé entre 2 et 5 ans.

Si des condamnations tombent, celles-ci prendront vraisembablement la forme d’un document imprimé sur papier bleu intitulé "ordonnance pénale". Il est possible de former opposition à une ordonnance pénale en envoyant un courrier recommandé à l’autorité qui a émise la condamnation. Ce courrier d’opposition doit absolument être posté dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier recommandé. Si tu ne vas pas chercher le courrier à la poste, il sera considéré avoir été reçu au bout de 7 jours. Il suffit d’indiquer que l’on forme opposition à l’ordonnance et rien d’autre par exemple à l’aide de ce générateur de lettres types (il est fortement conseillé de ne remplir que les champs indispensables et de ne PAS motiver son opposition).

Sans opposition formée dans les 10 jours, la condamnation entre en force et il n’y a presque plus aucun moyen de revenir dessus même si celle-ci retient des infractions délirantes à votre encontre. Attention, l’éventuelle ordonnance pénale peut tout à fait arriver dans plusieurs mois sans que tu n’aies aucune nouvelle d’ici là.

Si tu habites dans un pays de l’Union européenne, il est également possible que reçoive la condamnation directement chez toi. Dans ce cas, les modalités pour former opposition sont légèrement différentes. Renseigne-toi en écrivant un mail au Groupe Anti-répression (antirep-ge@riseup.net).

L’expérience montre que former opposition aux ordonnances pénales est presque toujours bénéfique. En effet les autorités chargent souvent les peines et retiennent des infractions qui n’auraient pas dû l’être, en misant sur l’absence d’opposition de la majorité des personnes à plus forte raison lors de procédures qui impliquent de nombreuses personnes.

Une opposition peut de toute façon être retirée par la suite en écrivant également un simple courrier.

En formant opposition, la procédure reste ouverte. Cela donne la possibilité de consulter le dossier et de se défendre tant individuellement que collectivement. L’organisation permet aussi de réduire les coûts du procès et des amendes. La répression pénale fonctionne en individualisant et par conséquent en isolant chaque personne et tente d’effacer le contexte social et collectif dans lequel les faits se sont déroulés. Le but est de briser la volonté des personnes poursuivies. Nous pouvons contrer ces pratiques afin de non seulement améliorer la situation de chacun-e-x mais aussi de se retrouver pour poursuive la lutte et de retourner le système pénal contre son propre but en forgeant des solidarités.

Groupe Anti-Repression Genève

[ENGLISH VERSION]

During the night of December 31, a masked ball was held in an empty H & M owned by one of the real estate companies that are currently shaping the city for their profit. The intention was to provide an in-depth thinking on nightlife and parties by appropriating, for one night, a symbol of unbridled consumption. But the party ended with great repression : massive and violent intervention of riot police, use of water cannons, sequestration during 8 hours of more than a hundred people inside the building, and 140 apprehensions. The possible legal consequences envisaged by the Anti-repression Group were that persons who were controlled, or who would have been identified in the vicinity, or who might be suspected of having participated in this illegal occupation, are given summonses and / or penal notices (fines and other convictions). Bingo.

What’s going on ?

After New Year’s Eve occupation, the press reported a complaint from the owner. Therefore, an investigation is going on. This week several people began to receive summons issued by the police by registered mail. A summons is a document summoning a person to attend an interview in order to be interrogated, identified or to have his or her personal data recorded (fingerprints, photos, etc.). The police may summon anyone as an accused (ie, accused of an offense), witness, or person called to provide information. For the moment, all the people were summoned as accused of violation of domicile and damage to the property.

What to do ?

The Antirep group is there to offer you support by giving you information and advice, put you in touch with lawyers or the Legal Support Fund (CJS – caisse juridique de soutien), and to get people out of isolation by sharing knowledge and proposing collective defense strategies. So :

  • If you have received a summons or a penal notice, immediately contact the Antirep group at antirep-ge@riseup.net by sending us the reasons sent by the police, as well as the date and time of your summon. In general, warrants of appearance are sent approximately one week before the date of the summons (which may, however, be postponed) and fines (or penal notices) may be challenged within 10 days. It is therefore imperative that you are reactive so that we can advise you. If you are under 18, it is also possible to talk to your parents or relatives and put them in touch with lawyers to reassure them.
  • Keep us informed (new mandate, change of status in a case, date of hearing etc) by email. For the same case, we receive information from many different people. The only way for us to be effective is to have it all.
  • Monitor your mail and organize so that someone can take it for you in your absence thanks to a special power of attorney issued by the Post Office (a private proxy is usually not enough). You should know that if you do not withdraw the registered mail, just as if you decide not to go to the audience (which is feasible), the public prosecutor can issue an arrest warrant for you (i.e. to come and take you by force). If you are domiciled outside Switzerland, the police may have asked you to give them an address on the territory. Mail must be monitored at this address.
  • Remember to destroy or take out from your house / your phone / your computer any object/content that you don’t want the police to find (photos / videos / messages about that night, illegal substances and objects etc.) : a risk of search is not to be dismissed. In case of search, you should know that the police have the right to search only your room (not those of other people living with you) and the common rooms.
  • Plan to notify one or several person(s) of confidence prior to your audition in case the police decide to keep you in custody. For example, agree on a person who needs to worry (and contact us or a lawyer) if they do not hear from you a few hours after your appointment. The Anti-Repression Group can take this role.
  • If during an audition with the police or a prosecutor, you cracked, made a mistake and you revealed information about yourself or someone else, it is important that the Antirep group is acquainted. To grass on somebody or give a name is serious and dangerous for the person you ratted on. But grassing on somebody and not giving the opportunity to prepare to defend oneself is a thousand times worse. If this happens, take your responsibilities and send us an email or tell the person and put her in touch with us.
  • Finally, share this information as much as you can while continuing to pay attention to the information you disclose.

Some tools for the audition (info on the interview, DNA sampling and personal data taking)

On the day of your audition, you will have to go to the La Gravière police station, where you will be interrogated by BRIC agents (« brigade de recherché et d’îlotage communautaire », the local political police). Dressed in civilian clothes (without uniform), they will make you sit in an office to conduct your interrogation.

The police must tell you in a language you understand :

  • That a procedure is open, and for which offenses (it’s written on your warrant).
  • That you have the right to keep quiet and not to incriminate yourself.
  • That you have the right to speak freely with your lawyer (ie outside the presence of the
  • police).

(In the warrant received by mail, they will already have informed you that you have the right to call a lawyer and / or an interpreter. If you choose to do so, you will have to inform them at least two days before date set for your audition).

You will be interrogated by one or two agents. The police writes a report of your interrogation (the police officer who is questioning you writes it himself or he dictates it to another police officer). They usually try to obtain confessions in return for a promise of release, simplification of procedure, or leniency of judges. In 80% of the cases, the suspects are convicted solely on the basis of their confessions during the police interrogation. Do not trust the good guys more than the bad guys. Always say « I have nothing to declare ». Your right to remain silent is your most important right and the best card to play. Use it to the maximum even if the police try to put pressure on you or make you doubt. If the police says or does something that seems to exceed his rights, ask for it to be written on the record (eg : "You tell me that I have to answer, I want it to be written on the record before doing it ").
However, it is sometimes absurd to remain silent, for example if you have a simple explanation to give that proves your innocence : you were in Mexico at the time of the facts and you have proofs. That said, before deciding to give information, discuss with your lawyer. Everything you say, from the first minutes of your arrest, can be used against you throughout the procedure. It is very difficult to go back. 


If for X reason you decide to speak (which we do really, really NOT advise you to do), know that if the content of the interrogation report does not match what you said, whether is the content or the formulation, you can refuse to sign it. However, it is much more useful to ask the police to modify it, or modify it yourself before signing it.

Always in the context of your audition, it is not impossible that the police decide to make a DNA sampling (smear of the mucous membrane by means of a small stamp in the mouth) or to take your personal data (fingerprints, photos etc.). You can object the decision of the police, which must then obtain the approval of the public prosecutor’s office (in general, the police will obtain it without difficulty). Although opposing will probably not ultimately prevent this personal data taking, it is however necessary to formulate an opposition by saying « I object, I want the paper with the agreement of the public prosecutor’s office » because, without this paper, a lawyer will not be able to challenge the taking of your personal data during the procedure and request its destruction.

Some tools in case you receive a penal notice

All controlled persons should expect to receive a conviction by registered mail regardless of what they did or did not do or whether they knew the occupation was illegal. These convictions may vary from person to person. People without antecedents will benefit from the reprieve but fines can in any case be applied. Conditional sentences disappear from the private criminal record at the end of the test period which is set between 2 and 5 years.

If convictions are handed down, they will presumably take the form of a document printed on blue paper entitled « ordonnance pénale » (penal notice). It is possible to object to a penal notice by sending a registered letter to the authority that issued the sentence. This opposition letter must absolutely be mailed within 10 days after the reception of the registered mail. If you do not pick up the mail at the post office, it will be considered as received after 7 days. It suffices to indicate that one is opposed to the order and nothing else for example with the help of this generator of standard letters (it is strongly advised to fill only the necessary fields and NOT to justify the opposition).

Unopposed within 10 days, the conviction comes into force and there is almost no way to return to it even if it detains delusional offenses against you. Be careful, the possible penal notice can arrive in several months without you having any news by then.

If you live in a European Union country, it is also possible to receive the notice directly at your home. In this case, the modalities to form opposition are slightly different. Find out by writing an email to the Anti-Repression Group (antirep-ge@riseup.net).

Experience shows that forming opposition to penal notices is almost always beneficial. Indeed, the authorities often exaggerate penalties and retain offenses that should not have been retained by relying on the lack of opposition of the majority of people, and that even more in procedures that involve many people.

Anyway, an opposition can be withdrawn afterwards by writing a simple mail.

When you make an opposition, the procedure remains open. This gives us the opportunity to consult the record and to defend ourselves individually as well as collectively. The organization also reduces trial costs and fines. Penal repression works by individualizing and therefore isolating each person, and attempts to erase the social and collective context in which the facts unfolded. The goal is to break the will of the persecuted people. We can counter these practices in order to not only improve the situation of each one of us, but also to continue the struggle and to return the penal system against its own goal by forging solidarities.

Groupe Anti-Repression Genève

P.-S.

Nous rappelons par ailleurs qu’il y a toujours des enquêtes en cours sur les évènements du 19 décembre 2015 et du 12 janvier 2017. Si tu reçois un mandat de comparution, une amende, une ordonnance, que tu as été victime d’une perquisition, etc. contacte-nous le plus rapidement possible à l’adresse antirep-ge@riseup.net // We also recall that there are still ongoing investigations about the events of December 19, 2015 and January 12, 2017. If you receive a warrant to appear, a fine, a notice, or you have been the victim of a search etc. contact us as soon as possible at antirep-ge@riseup.net

Photo credit : Instagram - @sabrina_bm

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