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MNA - Lettre ouverte au Conseil d’Etat

Avec l’aide du Collectif lutte des MNA, nous avons mis en place au début du mois de novembre une permanence juridique constituée d’avocates et avocats inscrits au barreau de Genève, de juristes et d’étudiants en droit de l’Université de Genève, qui œuvrent de façon bénévole au soutien juridique des Mineur-e-s Non-Accompagné-e-s (MNA), soit des jeunes d’origines diverses et vivant actuellement seuls dans les rues de notre ville.

Monsieur le Président du Conseil d’Etat,
Madame la Conseillère d’Etat en charge de l’Instruction publique,
Madame et Messieurs les Conseillers d’Etat,

Avec l’aide du Collectif lutte des MNA, nous avons mis en place au début du mois de novembre une permanence juridique constituée d’avocates et avocats inscrits au barreau de Genève, de juristes et d’étudiants en droit de l’Université de Genève, qui œuvrent de façon bénévole au soutien juridique des Mineur-e-s Non-Accompagné-e-s (MNA), soit des jeunes d’origines diverses et vivant actuellement seuls dans les rues de notre ville.

Depuis la création de notre permanence, nous accueillons chaque semaine quantité de jeunes auxquels le Service de protection des mineurs (SPMi) a refusé son assistance, les renvoyant dans la rue sous prétexte que les ressources manquent ou qu’ils ne sont pas en mesure de prouver leur minorité. Ces jeunes souffrent du froid et de la faim ; certains sont malades, font les poubelles pour tenter de survivre ou subissent des agressions faute d’avoir un lieu protégé où passer la nuit.

Notre Constitution fédérale prévoit que quiconque se trouve dans une situation de détresse a le droit de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. L’article 11 Cst. dispose en effet que les enfants, mais aussi les jeunes, soit les personnes âgées de moins de 25 ans, ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement. La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la Suisse, garantit à l’enfant un droit à la survie et au développement.
Il est inadmissible, dans une ville comme Genève, que des mineurs soient contraints de faire appel à des avocats pour obtenir de l’Etat une protection aussi élémentaire !

Par la présente lettre ouverte, nous exigeons de vous que vous vous assuriez de toute urgence que chaque jeune qui demande l’aide du SPMi reçoive immédiatement un refuge et les soins nécessaires à mener une existence conforme à la dignité humaine et soit préservé d’atteintes graves à sa santé et à son développement.
Dans ce contexte, nous estimons que l’Etat doit présumer, conformément à la jurisprudence du Comité des droits de l’enfant, la minorité des jeunes qui ne disposent pas des papiers nécessaires à en apporter la preuve, jusqu’à ce que cette preuve puisse être rapportée. C’est encore plus vrai durant la période de novembre à avril, où rien ne saurait justifier qu’on prenne le risque de laisser un enfant à la rue et livré à lui-même.
A la veille de Noël, nous exigeons que tous ces enfants soient immédiatement pris en charge et qu’ils soient enfin logés et nourris dans des conditions dignes.

En vous souhaitant bonne réception de la présente et en espérant que vous lui donnerez sans désemparer la suite qu’elle comporte, nous vous prions de croire, Monsieur le Président du Conseil d’Etat, Madame la Conseillère d’Etat en charge de l’instruction publique, Madame et Messieurs les Conseillers d’Etat, l’expression de notre respectueuse considération.

Avocat-e-s et juristes de la permanence juridique pour les MNA

Bénédicte Amsellem-Ossipow,
Ingabire Barampama,
Laïla Batou,
Sophie Bobillier,
Fabio Burgener,
Laurence Burger,
Stéphane Cecconi,
Mahault De Clavière,
Meriem El May,
Rayan Houdrouge,
Camille Lopreno,
Léonard Micheli-Jeannet,
Livio Natale,
Lam Nguyen,
Silvia Palomba,
Milena Peeva,
Aleksandra Petrovska,
David Pittier,
Raphael Roux,
Roxanne Sheybani,
Céline Squaratti,
Florian Thiébaut,
Aurélie Valletta,

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