Depuis le début de l’année 2019, tou.te.s les organisateur.ice.s de manifestation, rassemblement ou piquet de grève ont reçu des factures d’émolument pouvant aller jusqu’à 800chf. Les pratiques restent pour l’instant fort nébuleuses. Il existerait deux types d’émolument : des frais inhérents au trajet emprunté par la manifestation [1] et des émoluments appliqués lorsque la demande se fait moins d’un mois avant la tenue de l’événement. Les grilles tarifaires ne sont pas claires et certains montants pourraient apparemment être négociés [2], mais l’application de ces nouvelles directives est dans tous les cas devenue automatique. Ce qui entraine des répercussions sur certaines décisions prises par les organisateur.ice.s. La manifestation du 8 mars par exemple a changé son parcours initial pour que les frais de Traceroute ne soient pas trop élevés. Que dire encore lorsque Solidarité Tattes qui a organisé un recueillement en soutien aux proches de Ali Reza [3] reçoit une facture de 500chf alors que l’urgence de la situation est indéniable ? Des syndicats aussi dénoncent le tournant pris depuis le début de l’année. Les pratiques et les demandes ont changé : menaces d’intervention ou d’émolument et déplacements des piquets de grève...
Leur message est clair : ne pas payer et ne jamais cesser de manifester.
Autant de raisons qui ont poussé les collectifs et/ou groupe présents ainsi que les signataires de la lettre reproduite ci-après à faire front pour que cesse ces nouvelles directives absurdes et arbitraires appliquées effrontément par le nouveau conseiller d’État en charge du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), Mauro Poggia. Les autorités tentent donc de faire taire les contestations, mais les signataires ne sont pas prêts à accepter ces pratiques. Leur message est clair : ne pas payer et ne jamais cesser de manifester. Cette lettre est la première étape pour être entendu, en parallèle Solidarité Tattes va très prochainement déposer un recours juridique qui sera, à l’avenir, suivi par tous les organisateur.ice.s signataires. C’est autant des réponses politiques que juridiques qui sont attendues.
Nous ne paierons pas pour manifester
Depuis plusieurs années, les manifestations genevoises se voient étouffées par un État excessivement répressif qui impose une série de conditions et punit sévèrement celles et ceux qui s’en écartent. Que ces manifestations soient "autorisées" ou que les militant·e·s choisissent de se rendre dans la rue sans l’accord de l’État, elles restent un moyen de contestation important et nécessaire dans le paysage politique genevois notamment. Aujourd’hui, ce droit fondamental se voit à nouveau fragilisé.
Comme mentionné explicitement dans la « Loi sur les manifestations sur le domaine public », organiser une manifestation dite autorisée c’est se soumettre aux volontés des forces de l’ordre en planifiant toutes les caractéristiques du rassemblement selon leurs directives. Y déroger, ou dépasser les limites de ces conditions préalablement établies représente un risque, une amende qui peut aller jusqu’à 100’000 CHF. En plus de l’épée de Damoclès que représente cette amende, les organisateurs·trices peuvent maintenant se voir imposer des frais avant même que la manifestation n’ait eu lieu. En effet, en 2016 déjà, Pierre Maudet s’était affairé à réprimer les organisateurs·trices de manifestations en privatisant certains services auparavant publics au moyen du nouveau règlement sur les émoluments et les frais de service de la police. Mais depuis le début de l’année 2019, c’est Mauro Poggia qui a pris le relais et s’échine à appliquer avec zèle ces directives.
Les émoluments peuvent prendre différentes formes. L’une d’entre elles - les frais liés au déplacement de places de stationnement (sous-traités à l’entreprise privée Traceroute) qui peuvent atteindre CHF 400.– par manifestation - a été appliquée à toutes les manifestations qui demandaient un parcours susceptible de perturber significativement la circulation. Plus absurde encore, l’article 4.4 de la loi sur les manifestations qui stipule que « Le département peut percevoir un émolument par autorisation » est brandi dès que possible depuis le début de l’année. La pratique est la suivante : toute demande d’autorisation doit parvenir aux services de l’État au moins 30 jours avant la date prévue de la manifestation. Un émolument inversement proportionnel au temps restant avant la date prévue est demandé aux organisateurs·trices, celui-ci pouvant se monter jusqu’à CHF 500.– (selon l’Art. 6 du Règlement d’exécution de la loi sur les manifestations : "Le département peut percevoir un émolument de 20 francs à 500 francs"). Pour les manifestations dont le caractère "urgent" peut être démontré (réponse à un événement d’actualité impossible à anticiper, par ex.), les demandes peuvent être faites jusqu’à 48h avant l’événement. Toute demande plus "urgente" semble désormais être refusée.
Plusieurs collectifs et/ou organisateurs·trices de manifestations ont été victimes de cet acharnement bureaucratique. Perce-frontières, le collectif du 8 mars, des syndicats et les jeunes en lutte pour le climat notamment. Des factures de plusieurs centaines de francs, justifiées par cette soi-disant participation aux frais d’émoluments ont été délivrées à plusieurs reprises. Dans un cas en particulier, les organisateurs·trices ont même dû renoncer à leur rassemblement et que dire encore des scandaleuses entraves récemment opposées à la tenue de piquets de grève, d’abord par l’injonction policière de s’éloigner de l’entrée du lieu de travail concerné (une richissime banque privée de la place), puis par la délivrance de contraventions pour « manifestation non autorisée » ?
Cette mise en œuvre de la loi sur les manifestations est inacceptable. L’État tente de faire taire les contestations qui s’élèvent dès lors que son autorité est remise en question. Car c’est bien là un des objectifs d’un tel règlement : dissuader les personnes de manifester. Par l’application de cet article, les autorités dévalorisent la reconnaissance du « droit à la liberté d’expression » (Art.10) et du « droit à la liberté de réunion et d’association » (Art.11) de sa population, graduellement en fonction du statut financier. Genève est-elle donc devenue une ville où il faut être riche pour pouvoir s’opposer à des politiques et exercer sa liberté d’expression ?
Manifester et tenir des piquets de grève sont des droits fondamentaux pour faire entendre la voix de la population et des salarié-e-s, il est intolérable qu’il soit monnayé. Aujourd’hui, nous, militant·e·s à Genève, assurons que nous ne donnerons pas un centime pour exercer notre droit à manifester.
Signataires
Perce-frontières, Mouvement pour le climat, Solidarité Tattes, SolidaritéS, Collectif 8 mars, Asile LGBT, Association 360°, Association Xénope, Attac, BDS Genève (Boycott, Désinvestissement, Sanctions), Breakfree Suisse, Cartel Intersyndical de la Fonction Publique, CGAS, Collectif Autonome D, Collectif Break Free, Collectif Urgence Palestine, Coordination Climat Justice Sociale, CUAE (Conférence Universitaire des Associations d’EtudiantEs), Espace Femmes International, JRG, Jeunesse Socialiste Genevoise, Le GAF, GAG (groupe anti-répression Genève), LSCV (Ligue Suisse contre l’expérimentation animale et pour les droits des animaux), Nadir, Prenons la ville, Sans retour, SIT (Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs), Slut Walk, Solidarité Tattes, Stop TiSA-Genève, UNIA, Uniterre (Syndicat paysan), L’Usine, Vivre Ensemble - asile.ch.
